Rapport sur les résultats

S’agissant des objectifs en matière de coûts, la demi-vie des connaissances médicales peut être jusqu’à trois ans inférieure au temps de planification ; par conséquent, ils entravent l’innovation (H+, SMHC, VDPS, VKJC, VPPS, SVPC, SGAP-SPPA, Forel-Klinik, SVS, GZF, USB, Hirslanden-Klinik Birshof, VZK, GSASA, Uniklinik Balgrist, SMAG, LUPS, PUK, Hirslanden Klinik St. Anna, Klinik Schützen Rheinfelden, Insel Gruppe AG, Hirslanden AG, UPD, IPW, SGM, VAKA, PBL, Triaplus AG, ASL, ASM, KSA, KSB, unimedsuisse, VNS, SWT, Spital Zollikerberg, USB, Insel Gruppe AG).

Les paramètres relatifs à la croissance des coûts sont arbitraires. La psychiatrie et la multimorbidité, par exemple, suivent un développement économique en sens inverse (H+, SMHC, VDPS, VKJC, VPPS, SVPC, SGAP-SPPA, Forel-Klinik, SVS, GZF, USB, Hirslanden-Klinik Birshof, VZK, GSASA, Uniklinik Balgrist, SMAG, LUPS, PUK, Hirslanden Klinik St. Anna, Klinik Schützen Rheinfelden, Insel Gruppe AG, Hirslanden AG, UPD, IPW, SGM, VAKA, PBL, Triaplus AG, ASL, ASM, KSA, KSB, unimedsuisse, VNS, SWT, Spital Zollikerberg, IG Schweizer Pharma KMU, pharmaSuisse, FSP, AeGLu, AGZ, ZGPP, FMPP et 36 prises de position, VSAO, KKA, KOCH, BüAeV, omct, SMVS, SGPMR, SGR, medswiss.net, zmed, Baur Tobias). Il conviendrait de clarifier comment le niveau des objectifs en matière de coûts est fixé (Spitex Schweiz, AVASAD). Le développement économique ne devrait pas avoir d’influence sur les objectifs en matière de coûts ; seuls le diagnostic, l’indication et la qualité de la prestation devraient déterminer la prise en charge et les coûts (FMCH). Si la mesure est maintenue, alors l’objectif du système de santé, qui consiste à offrir des soins de haute qualité accessibles à tous, devrait être précisé et inclus dans la définition de l’objectif (SBK, SNL, SGI).

Le droit d’être entendu doit être garanti dès la fixation de l’objectif au niveau fédéral (H+, SMHC, VDPS, VKJC, VPPS, SVPC, SGAP-SPPA, Forel-Klinik, SVS, GZF, USB, Hirslanden-Klinik Birshof, VZK, GSASA, Uniklinik Balgrist, SMAG, LUPS, PUK, Hirslanden Klinik St. Anna, Klinik Schützen Rheinfelden, Insel Gruppe AG, Hirslanden AG, UPD, IPW, SGM, VAKA, PBL, Triaplus AG, ASL, ASM, KSA, KSB, unimedsuisse, VNS, SWT, Spital Zollikerberg).

NE et JU estiment que les données visées à l’al. 5 des dispositions transitoires doivent également être transmises aux cantons. Pour la CSS, le délai transitoire prévu à l’al. 6 des dispositions transitoires doit être raccourci ; il convient par ailleurs de s’assurer que l’al. 5 de ces dispositions soit compatible avec l’art. 21.

4.2.3 Art. 54a Catégorie de coûts

La définition de catégories de coûts en lien avec les secteurs et les domaines spécialisés renforce une approche étanche. Les secteurs ambulatoires des hôpitaux et des cabinets médicaux appliquant la même structure tarifaire, les catégories devraient être conformes aux systèmes tarifaires. 26 cantons ainsi que 15 groupes de fournisseurs de prestations représentent un total de 390 catégories de coûts. Recourir à une différenciation encore plus détaillée au niveau cantonal, qui peut aller jusqu’à une distinction entre les fournisseurs de prestations individuels, constitue un instrument de gouvernance politique, favorise le lobbyisme et entraîne une insécurité juridique maximale. Tous les fournisseurs de prestations devraient bénéficier de conditions de concurrence équitables. Par ailleurs, le droit d’être entendu doit être garanti dès la définition des catégories de coûts au niveau fédéral. La distinction entre les catégories de coûts de compétence cantonale et fédérale est en revanche correcte. Toutefois, l’exception est trop floue, car elle peut être interprétée de manière arbitraire (H+, SMHC, VDPS, VKJC, VPPS, SVPC, SGAP-SPPA, Forel-Klinik, SVS, GZF, USB, Hirslanden-Klinik Birshof, VZK, GSASA, Uniklinik Balgrist, SMAG, LUPS, PUK, Hirslanden Klinik St. Anna, Klinik Schützen Rheinfelden, Insel Gruppe AG, Hirslanden AG, UPD, IPW, SGM, VAKA, PBL, Triaplus AG, ASL, ASM, KSA, KSB, unimedsuisse, VNS, SWT, Spital Zollikerberg).

Le recours à des subdivisions supplémentaires par les cantons au sein même des catégories de coûts n’a pas de sens et rend difficile un monitoring judicieux des coûts (AeGLu). Chaque catégorie de coûts défendra son budget et poussera les assurés vers d’autres catégories de coûts, ce qui entravera la coordination (AGZ). Bien que le principe d’une approche groupée soit pertinent, il conviendrait en premier lieu d’optimiser les soins coordonnés (Argomed, mfe, SGP, SGAIM). Une (co)régulation des prix des médicaments par les cantons ne serait pas