Rapport explicatif

Département fédéral de l’intérieur DFI

Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires OSAV

Ordonnance de l’OSAV sur la protection des animaux lors de leur abattage

Rapport explicatif

I. Contexte

Vu les art. 179, al. 3, 179a, al. 2 et 209, al. 1 de l’ordonnance sur la protection des animaux (OPAn ; RS 455.1), l’Office fédéral de la sécurité des denrées alimentaires et des affaires vétérinaires (OSAV) peut édicter des prescriptions techniques pour préciser les dispositions de l’ordonnance sur la protection des animaux.

La présente révision intègre dans l’ordonnance sur la protection des animaux lors de l’abattage (OPAnAb ; RS 455.110.2) notamment des dispositions concernant l’abattage des poissons et des décapodes marcheurs, une thématique qui prend de plus en plus d’importance en Suisse. Il prévoit en outre de réglementer l’étourdissement des poules et des dindes au gaz. Enfin, il propose diverses adaptations compte tenu de nouvelles connaissances scientifiques.

Faisant l’objet d’une révision totale, l’ordonnance a été restructurée de telle manière que les prescriptions générales concernant l’étourdissement, puis celles concernant la saignée des animaux et celles relatives à la mise à mort des décapodes marcheurs figurent au début (sections 2 et 3). Ces prescriptions en effet sont applicables quel que soit le type d’abattage, qu’il ait lieu dans un abattoir ou dans le troupeau de provenance, ou qu’il serve à la production de viande dans un cadre domestique privé. Les sections 4 et 5 ensuite contiennent des dispositions spécifiques concernant l’abattage, respectivement dans les abattoirs et dans les établissements où sont abattus des poissons et des décapodes marcheurs. La section 6 contient les prescriptions relatives à l’utilisation des installations et des appareils d’étourdissement dans les établissements. La section 7 enfin contient les obligations documentaires des établissements.

Les dispositions de l’ordonnance en vigueur concernant les responsabilités lors de l’abattage et de la manière de traiter les animaux dans les abattoirs ont été reprises entre-temps dans l’OPAn¹, ce qui est le niveau normatif correct pour ce genre d’obligations, raison pour laquelle elles sont abrogées dans le cadre de la présente révision. Il n’en résulte aucun préjudice pour la protection des animaux.

II. Commentaire des dispositions

Préambule

Les art. 179, al. 3, et 179a, al. 2 doivent être ajoutés au préambule. Aux termes de ces dispositions, adoptées dans l’OPAn lors de la modification de celle-ci le 10 janvier 2018, l’OSAV peut fixer, après avoir consulté les autorités cantonales, des méthodes de mise à mort spécifiquement admises pour certaines espèces animales ou dans un but particulier, ou d’autres méthodes d’étourdissement admises.

Remplacement d’une expression

La terminologie utilisée dans l’OPAnAb doit être alignée sur celle utilisée dans les ordonnances concernant la protection des animaux et la santé animale, d’une part, à celle du droit