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Ordonnance de l’OSAV sur la protection des animaux lors de leur abattage (OPAnAb)

du …

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV),

vu les art. 179, al. 3, 179a, al. 2, et 209, al. 1, de l’ordonnance du 23 avril 2008 sur la protection des animaux (OPAn)¹,

arrête :

Section 1 Objet et champ d’application

Art. 1

¹La présente ordonnance règle les aspects techniques de la protection des animaux lors de l’abattage au sens de l’art. 2, al. 3, let. n, OPAn, notamment les prescriptions relatives à l’étourdissement, à la saignée et à la mise à mort des animaux, d’une part, aux installations et aux appareils utilisés, d’autre part.

²Elle s’applique, dans les abattoirs et en dehors de ceux-ci, à l’abattage :

a. du bétail de boucherie au sens de l’art. 3, let. b, de l’ordonnance du 16 décembre 2016 concernant l’abattage d’animaux et le contrôle des viandes (OAbCV)²;

b. de la volaille domestique au sens de l’art. 3, let. c, OAbCV ;

c. des oiseaux coureurs ;

d. des lapins ;

e. des poissons et des décapodes marcheurs détenus dans les exploitations aquacoles.

1 RS 455.1

2 RS 817.190