Rapport explicatif

Annexe 5 Étourdissement électrique de la volaille domestique dans un bain d’eau [annexe 3 de la version en vigueur]

Les chiffres et les lettres non commentés ont été repris sans changement du droit en vigueur.

Ch. 1.3 : La disposition est complétée en ce sens que le bassin d’eau utilisé pour l’étourdissement doit avoir une taille et une profondeur telle que l’immersion complète dans le bassin d’eau de la tête et du cou jusqu’à l’entrée du thorax de toutes les volailles soit garantie.

Ch. 1.5 : Adaptation rédactionnelle

Ch. 1.6 : Les actuels ch. 1.6 et 1.7 sont fusionnés.

Ch. 1.7 (1.8 actuel): L’adjectif « effectives » utilisé à la let. a en lien avec l’intensité du courant servant à l’étourdissement est biffé, car ce concept n’apporte rien de significatif. En outre, un message d’erreur acoustique ou optique quant à la courbe d’intensité du courant (let. c actuelle) n’est plus nécessaire, puisque l’intensité du courant baisse souvent, lorsque moins d’animaux, voire plus d’animaux du tout ne sont suspendus dans la chaîne (p. ex. lors d’un changement d’engraisseur).

Ch. 1.8. (1.9 actuel) : L’adjectif « effectives » utilisé en lien avec l’intensité du courant servant à l’étourdissement est biffé, car ce concept n’apporte rien de significatif.

Ch. 1.9 (1.10 actuel) : L’affichage de la vitesse de la chaîne d’étourdissement (let. d actuelle) a été biffé, car sa pertinence en termes de qualité de l’étourdissement est restreinte.

Ch. 1.10 (1.11 actuel) : Il est précisé que les écarts par rapport à la fréquence nominale du courant ne doivent être enregistrés que sur les appareils à réglages variables.

Ch. 2.2 (2.3 et 2.4 actuel) : L’actuel ch. 2.2 est biffé, car cette prescription résulte déjà de l’art. 6. Les ch. 2.3 et 2.4 sont fusionnés dans le ch. 2.2 et les paramètres listés sont simplifiés.

Ch. 2.3 (2.5 actuel) : L’exigence de la preuve d’efficacité est formulée de manière un peu plus ouverte, car en pratique il peut être démontré sur la base des preuves d’efficacité du fabricant ou dans le cadre d’une expérience sur les animaux portant sur un échantillon suffisamment grand que l’étourdissement peut être conforme à la protection des animaux avec des paramètres qui s’écartent de la norme.

Les ch. 2.6 et 2.7 du droit en vigueur ne sont pas repris dans la nouvelle ordonnance, car on ne provoque pas d’arrêt cardiaque fonctionnel chez les volailles.

Ch. 3.1 et 3.2: La vérification des principaux symptômes est désormais subdivisée en symptômes facilement reconnaissables et contrôlables dans le processus de routine et ceux qui ne doivent être contrôlés qu’au besoin et par sondage. Compte tenu de la rapidité du processus d’abattage des volailles, l’efficacité de l’étourdissement ne peut être vérifiée sur chaque animal, raison pour laquelle elle n’est exigée que sur un échantillon de chaque lot (en règle générale un lot correspond à un troupeau de volaille). L’échantillon correspond au nombre d’animaux qui passent sur la chaîne pendant 1 minute, mais à 20 animaux au moins.

Annexe 6 Étourdissement électrique des poissons et des décapodes marcheurs [nouveau]

Ch. 1.1 : Pour vérifier l’efficacité de l’étourdissement, il est important de pouvoir surveiller visuellement le processus d’étourdissement dans le bassin.

Ch. 1.2 : Vu que l’eau sert de conducteur électrique, ce n’est que si les animaux sont entièrement plongés dans l’eau que le courant passe correctement par leur corps.

Ch. 1.3 : Comme l’efficacité de l’étourdissement dépend des différents paramètres du courant, ceux-ci doivent pouvoir être vérifiés.

Ch. 1.4 : Lorsque les paramètres du courant sont réglables, ils doivent être fixés lors de la mise en service et figurer dans les instructions de travail pour assurer l’efficacité de l’étourdissement.