Rapport sur les résultats

Département fédéral de l’intérieur DFI

Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires OSAV

Juillet 2021

Consultation concernant la révision totale de l’ordonnance de l’OSAV sur la protection des animaux lors de leur abattage (RS 455.110.2)

Rapport sur les résultats de la consultation