Rapport sur les résultats

Procédure de consultation relative à l’ordonnance sur l’adaptation du droit fédéral aux développements de la technologie des registres électroniques distribués

Art. 58b, al. 2

Le système de négociation fondé sur la TRD doit annoncer dans les dix jours à la FINMA le dépassement d’un des seuils mentionnés à l’al. 1 et lui présenter dans les 60 jours une demande d’autorisation conformément aux dispositions de la LIMF. Il convient d’examiner et de corriger l’incohérence entre les dispositions de l’ordonnance (30 jours) et le rapport explicatif (60 jours) (VISCHER).

Art. 58c

Il faudrait décrire à titre d’exemple dans la documentation les mécanismes qui, selon l’état actuel des connaissances, ont un effet économiquement comparable d’après le législateur (SIX).

Art. 58e, al. 2

Cet alinéa doit être biffé (USAM).

Art. 58f, al. 2

Ne concerne que l’allemand.

Art. 58f, al. 2, let. a

Plusieurs participants ont demandé de ne pas exclure en bloc les dérivés conçus comme des valeurs mobilières fondées sur la TRD (ASB, VD, economiesuisse, BAS, CMS, CVCI, OAV, CVA, FRORIEP, mll, MME, SBF, SFTI, UBCS, VISCHER).

Les justifications fournies diffèrent considérablement: il a parfois été dit qu’une exclusion n’était en soi pas nécessaire, étant donné que le règlement décrivant les valeurs mobilières fondées sur la TRD fait partie intégrante de la demande d’autorisation. La FINMA peut ainsi identifier les éventuels risques menaçant la stabilité ou l’intégrité du système financier (ASB, SBF, SFTI, economiesuisse, MME).

Par ailleurs, la notion de dérivés n’est pas définie clairement dans la LIMF (ASB, SBF, SFTI).

Il est parfois avancé que la TRD constitue la catégorie de produits offrant le plus grand potentiel de gains d’efficacité (SBF, SFTI, economiesuisse, FRORIEP).

Certains participants considèrent que l’émission de produits dérivés sous forme de jetons augmente même leur traçabilité (VD, CVCI, OAV et CVA).

D’autres approuvent d’une part l’exclusion des dérivés, au motif que les clients sont incités à prendre des risques à court terme, et signalent d’autre part l’utilité de couvrir les risques. À partir de là, il est proposé d’adapter la let. a de la façon suivante: a. les dérivés conçus comme des valeurs mobilières fondées sur la TRD qui servent avant tout à la spéculation à court terme [en donnant les précisions suivantes: les dérivés d’une durée inférieure à un mois à compter de la date d’émission sont considérés comme étant à court terme. Un dérivé est réputé «spéculatif» s’il est soumis à des fluctuations de valeur sensiblement plus marquées que sa valeur de base] (BAS).

Il est également proposé de modifier la let. a de la manière suivante: «a. les dérivés conçus comme des valeurs mobilières fondées sur la TRD qui pourraient davantage affecter la stabilité et l’intégrité du système financier ou la protection des investisseurs et des autres acteurs des