Rapport explicatif

2.6 Gestion des cas

La gestion des cas découle de l’objectif du DC AI d’assurer, en collaboration avec les acteurs pertinents et dans l’optique de renforcer leur potentiel de réinsertion, un soutien adéquat et coordonné aux enfants, aux jeunes et aux assurés atteints dans leur santé psychique.

Dans le cadre des travaux afférents aux dispositions d’exécution du DC AI, les principes de la gestion des cas, tels qu’esquissés dans le message, ont été développés, concrétisés et détaillés dans un document programmatique. En voici les points principaux :

• Le DC AI renforce et met en œuvre le principe d’une gestion des cas uniforme et systé-

matique par les offices AI. Cette gestion accompagnera l’assuré tout au long de la procédure AI, depuis la détection précoce et l’annonce à l’AI jusqu’à la nouvelle réadaptation et à la révision de la rente, en passant par les mesures médicales, la réadaptation professionnelle, l’examen du droit à la rente et la rente elle-même. La gestion de cas mettra donc l’accent sur le besoin de réinsertion et de réadaptation de l’assuré et sur une démarche adaptée à la situation de santé, et donc aux ressources et limitations, de ce dernier.

• L’idée sous-jacente est d’octroyer les « bonnes » mesures (intervention précoce, réadap-

tation, rente, etc.) au « bon » moment et dans le « bon » cadre, afin d’accroître les

chances de réussite. Les principaux instruments ou étapes de travail de la gestion des cas sont l’état des lieux de la situation de l’assuré, la planification des prochaines étapes et la surveillance des mesures et prestations allouées. La coordination des offices AI avec les acteurs internes et externes ainsi que de leurs prestations (év. après contrôle des tâches) sera ainsi renforcée, et l’ensemble du processus de réadaptation, respectivement, toute la procédure de l’AI sera en permanence gardé en vue.

• La gestion de cas s’appliquera aussi au domaine des mesures médicales. Actuellement,

les collaborateurs des offices AI, les enfants et jeunes concernés et leurs parents (ou leurs représentants légaux) et les médecins traitants sont très peu en contact direct.

Puisque ces acteurs seront amenés à collaborer, il est important d’instaurer très tôt un climat de confiance.

• La gestion de cas est particulièrement importante pour les transitions (par ex. entre les

domaines de prestations de l’AI ou du fait de l’âge ou de la formation de l’assuré, etc.) : chaque transition soulève de nouvelles questions qui nécessitent un soutien ciblé de l’office AI et, le cas échéant, posent de nouveaux défis sur le plan de la collaboration avec les divers acteurs. Les mesures médicales et/ou d’ordre professionnel de l’AI seront harmonisées et coordonnées avec les tiers concernés. Il s’agit d’éviter les chevauchements et de cibler les mesures.

Afin d’uniformiser la mise en œuvre de la gestion des cas dans les offices AI, les principaux éléments en seront réglés dans le RAI, à savoir le principe, les étapes de travail et les instruments, la compétence des offices AI et l’introduction de la gestion des cas pour les mesures médicales (art. 41a P-RAI).

Les modalités pratiques seront réglées par voie de directives.

2.7 Procédure et expertises

La procédure d’instruction menée d’office vise à garantir un traitement aussi simple et rapide que possible des procédures en matière d’assurances sociales. Les droits de participation des assurés ainsi que les rôles et les compétences des organes d’exécution seront réglés dans la LPGA pour toutes les assurances sociales. De plus, les mesures en matière de procédure d’instruction sont clarifiées et uniformisées, notamment s’agissant des expertises médicales :