Rapport explicatif

qui concerne les mesures de réinsertion en faveur des jeunes, afin de pouvoir faire la distinction entre les conséquences d’atteintes psychiques et les comportements liés à la puberté. Les mesures de réinsertion en faveur des jeunes placent l’accent sur le développement de leur capacité de travail, de façon à leur permettre d’accomplir les mesures qui leur succèdent. Ces dernières peuvent prendre la forme d’offres transitoires cantonales visant à combler des lacunes scolaires (art. 68^bis, al. 1^ter, LAI), de stages (art. 15 LAI) en vue d’acquérir de l’expérience professionnelle ou encore d’une FPI au sens de l’art. 16 LAI. De la même manière que pour les autres mesures de préparation en faveur des jeunes, les offices AI ne peuvent octroyer des mesures de réinsertion aux jeunes qu’à l’issue de la scolarité obligatoire, puisque cette dernière est de la compétence exclusive des cantons en vertu de l’art. 62 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst.)³³, également en ce qui concerne les offres destinées aux enfants et aux jeunes atteints dans leur santé pendant la scolarité obligatoire (par ex. écoles spéciales, time-out, pédagogie curative, etc.). L’AI ne peut pas empiéter sur le domaine de compétence des cantons.

Art. 4^quinquies, al. 4

Les mesures de réinsertion ne sont pas assorties d’une durée prédéfinie avec date de fin officielle (comme c’est par exemple le cas pour les FPI). La durée probable de même que les objectifs de la mesure de réinsertion doivent toujours être fixés individuellement dans une convention d’objectifs en fonction des aptitudes de l’assuré. Comme jusqu’à présent, il convient de définir des étapes intermédiaires, dont la mise en œuvre est contrôlée et suivie par le service responsable du cas. Depuis la 5^e révision de l’AI, et plus encore dans le cadre du DC AI, les mesures de réadaptation professionnelle sont davantage axées sur le marché primaire du travail. Les mesures de réinsertion sont également, si possible, réalisées sur le marché primaire du travail afin d’éviter à l’assuré de s’en éloigner durablement et afin de créer des conditions favorables à l’accomplissement de mesures d’ordre professionnel en environnement réel. Dans ce cadre, le suivi de l’assuré et de l’employeur par l’AI est essentiel. La formulation « en partie » peut également être interprétée en ce sens que l’assuré suit une mesure de réinsertion, par exemple, trois jours par semaine sur le marché primaire du travail et les deux autres jours en institution.

Art. 4sexies

Cet article contient différentes réglementations en relation avec la durée des mesures de réinsertion, telles que des précisions relatives à la durée concrète en jours, aux interruptions, aux conditions de prolongation, au droit à une nouvelle mesure et à la cessation anticipée.

Art. 4^sexies, al. 1

Il est précisé que cet alinéa concerne la durée des mesures de réinsertion visée l’art. 14a, al. 3, LAI.

Art. 4^sexies, al. 3, let. a

Comme indiqué dans le commentaire de l’art. 4^quinquies, al. 4, les mesures de réinsertion ne sont pas assorties d’une durée prédéfinie avec date de fin fixe. C’est pourquoi la durée et les objectifs doivent être fixés individuellement avec l’assuré ainsi qu’avec le fournisseur de prestations ou l’employeur dans une convention d’objectifs au début de la mesure. La mise en œuvre de cette convention d’objectifs est suivie de près par l’office AI. Si ce dernier constate que l’objectif est atteint plus tôt que prévu ou ne peut pas être atteint malgré toutes les tentatives et adaptations, la mesure de réinsertion s’achève de manière anticipée (par rapport à la durée prévue dans la convention d’objectifs), sous réserve de la proportionnalité. C’est également le cas lorsqu’aucune autre mesure de réadaptation n’est appropriée ou que la poursuite de la mesure n’est pas raisonnablement exigible pour des raisons de santé.