Rapport explicatif

Art. 132a, al. 2

Les modalités de calcul définies à l’art. 23, al. 6, OLAA s’appliquent aussi aux personnes qui n’ont droit ni à une indemnité journalière de l’AI, ni à une rente de l’AI.

Art. 132a, al. 3

L’office AI annonce l’accident à la CNA. Cette annonce comporte entre autres les informations requises sur le gain assuré.

Art. 132b

Art. 132b, al. 1

Pour les personnes visées à l’art. 1a, al. 1, let. c, LAA qui n’ont droit ni à une indemnité journalière de l’AI, ni à une rente de l’AI, il est renvoyé au gain assuré défini à l’art. 132a, al. 2, P-OLAA pour le calcul des indemnités journalières.

Art. 132b, al. 2

Pour les personnes visées à l’art. 1a, al. 1, let. c, LAA qui perçoivent une indemnité journalière de l’AI, le revenu tiré d’une activité lucrative sur lequel l’office AI s’est fondé pour calculer le montant des indemnités journalières est considéré comme gain assuré et sert de base au calcul des rentes.

Art. 132b, al. 3

Pour les personnes visées à l’art. 1a, al. 1, let. c, LAA qui n’ont droit ni à une indemnité journalière de l’AI, ni à une rente de l’AI, il est renvoyé au gain assuré défini à l’art. 132a, al. 2, P-OLAA pour le calcul des rentes.

Art. 132c

Art. 132c, al. 1

Pour les salariés assurés obligatoirement, la prestation est fonction de la capacité de travail retrouvée (art. 25, al. 3, OLAA). Aucun échelonnement de la prestation n’est en revanche prévu pour l’AA AI. Le droit à une indemnité journalière de l’assurance-accidents s’éteint lorsque la mesure de l’AI est reprise ou aurait théoriquement pu être reprise, l’éventuel droit à une indemnité journalière de l’AI par la suite étant décidée selon les règles de l’AI.

Art. 132c, al. 2

Selon l’art. 17, al. 4, LAA, l’indemnité journalière de l’assurance-accidents correspond à l’indemnité journalière nette de l’AI. La prestation pour enfant au sens de l’art. 23^bis LAI doit donc être ajoutée à l’indemnité journalière de l’assurance-accidents.

Art. 132d

Dans l’assurance des personnes visées à l’art. 1a, al. 1, let. c, LAA, il y a lieu d’établir une distinction entre plusieurs groupes d’assurés, avec différentes modalités de calcul des primes.

Art. 132d, al. 1

Pour les personnes visées à l’art. 1a, al. 1, let. c, LAA qui perçoivent une indemnité journalière de l’AI, les primes sont calculées en pour mille du gain assuré.

Art. 132d, al. 2

Pour les personnes visées à l’art. 1a, al. 1, let. c, LAA qui perçoivent une rente de l’AI, les primes sont calculées en fonction du montant de la rente. Il convient ici de noter que l’assurance-accidents ne verse pas d’indemnité journalière, ce qui doit être pris en compte dans le calcul des primes.