Rapport explicatif

Il existe de nombreuses définitions de la cyberadministration. Celle-ci correspond, pour l’essentiel et de manière simplifiée, à la fourniture de services en ligne par les trois pouvoirs de l’État (législatif, exécutif, judiciaire).

La stratégie de cyberadministration de la Confédération définit la cyberadministration comme suit⁵⁵:

«La cyberadministration ou "e-gouvernement" se définit comme "l’utilisation des technologies de l’information et de la communication dans les administrations publiques, associée à des changements au niveau de l’organisation et de nouvelles aptitudes du personnel", afin d’améliorer les services publics, ainsi que de renforcer les processus démocratiques et de soutien aux politiques publiques».

S’appuyant sur cette définition, l’AP-LMETA retient les caractéristiques principales de la cyberadministration, à savoir l’utilisation des technologies de l’information et de la communication aux fins de l’exécution des tâches publiques. En d’autres termes, la cyberadministration désigne le traitement électronique des processus d’affaires à l’aide des technologies de l’information et de la communication en vue de l’interopérabilité des autorités (de tous les échelons de l’État confondus), d’une part, ainsi que des autorités et des tiers (personnes physiques ou morales), d’autre part⁵⁶. Cela requiert une communication juridiquement contraignante.

L’expression «en matière de cyberadministration» (ou toute autre formulation similaire) qui est utilisée tant dans l’AP-LMETA que dans le présent rapport englobe toutes les formes d’utilisation des technologies de l’information et de la communication aux fins de l’exécution des tâches publiques.

De plus, la définition de la notion «cyberadministration» ne doit pas être considérée comme définitive, car elle désigne un domaine en constante mutation sur le plan technologique.

Let. b: «services administratifs en ligne»

La notion «services administratifs en ligne» désigne des technologies de l’information et de la communication permettant l’exécution des tâches publiques. Dans le contexte de l’AP-LMETA, ces services se composent de services de base et de services en ligne.

Les services de base constituent le fondement du traitement électronique des processus administratifs. D’autres services spécifiques ou communs à plusieurs autorités (services en ligne) peuvent être développés à partir de ces services de base, qui comprennent les services clés des domaines suivants:

 gestion des identités et des accès, telle que les services d’identification électronique (permettant l’utilisation d’une e-ID) ou la plateforme d’échange sécurisé sedex, qui garantit un accès sécurisé aux services administratifs. Les services de base englobent également les portails d’accès à certains services administratifs spécifiques;

 registres partagés, tels que la gestion transversale des données de base des autorités ou le SNA, pour les échanges entre les autorités.

Des informations complémentaires sur les services de base figurent au ch. 2.4.3.

Le traitement électronique des processus d’affaires est réalisé grâce à des applications spécifiques de cyberadministration (services en ligne ou services de cyberadministration). Ces services englobent toutes les offres et tous les services électroniques qui permettent, avec un effet juridiquement contraignant, la collaboration électronique continue entre les organes publics ainsi qu’entre ces derniers et des tiers (population et entreprises). Il ne s’agit pas uniquement des services qui présentent un avantage immédiat pour les personnes physiques ou les entreprises ou que celles-ci peuvent utiliser directement, mais également des services internes à l’administration⁵⁷.

Le portail «eDéménagementCH», qui permet d’annoncer un changement de domicile et d’exécuter les formalités requises par voie électronique, est un exemple de service en ligne⁵⁸. D’autres projets sont en cours, dont la validation des signatures dans les documents des autorités.