Projet

Ordonnance sur les fonds propres

Art. 55

Abrogé

Art. 56 Approches pour le calcul des équivalents-crédit des dérivés et des

opérations à règlement différé

¹Les dérivés sont convertis en équivalents-crédit. Les éventuels ajustements de valeur des crédits destinés à des dérivés et à des opérations de financement de titres sont déduits des équivalents-crédit. Les équivalents-crédit ainsi convertis correspondent aux positions devant être pondérées en fonction des risques.

²Les équivalents-crédit sont calculés selon l’une des approches suivantes:

a. l’approche standard, pour le calcul des équivalents-crédit des dérivés (approche standard du risque de contrepartie, standardised approach for measuring counterparty credit risk, SA-CCR);

b. l’une des approches simplifiées:

1. approche standard simplifiée (VSA-CCR),

2. approche de la valeur de marché;

c. l’approche des modèles EPE.

³L’application de l’approche des modèles EPE requiert l’autorisation de la FINMA.

⁴Ces approches de calcul s’appliquent à tous les dérivés, qu’ils soient négociés en bourse ou hors bourse.

⁵Aux fins du calcul des équivalents-crédit, les opérations à règlement différé sont traitées comme des dérivés.

⁶La FINMA peut édicter des dispositions d’exécution techniques relatives au calcul de l’équivalent-crédit pour les cas de compensation légale ou contractuelle fondée sur l’art. 61, al. 1, let. a, impliquant plus de deux parties.

Art. 57, al. 2

²La FINMA édicte des dispositions d’exécution techniques. Elle se fonde à cette fin sur le ch. 52 CRE¹³.

Art. 58 Approches simplifiées

¹Les équivalents-crédit des dérivés peuvent être calculés selon l’approche standard simplifiée ou l’approche de la valeur de marché par les banques suivantes:

a. les banques des catégories 4 et 5 selon l’annexe 3 OB¹⁴;

b. les banques de la catégorie 3 selon l’annexe 3 OB dont les positions sur dérivés ne sont pas significatives.

²La FINMA édicte des dispositions d’exécution techniques.