Projet

Ordonnance sur les fonds propres

Art. 59 Approche des modèles EPE

¹La FINMA édicte des dispositions d’exécution techniques relatives au calcul des équivalents-crédit des dérivés selon l’approche des modèles EPE. Elle se fonde à cette fin sur le ch. 53 CRE¹⁵.

²Les équivalents-crédit sont multipliés par le facteur EPE. La FINMA définit le facteur EPE au cas par cas. Ce facteur s’élève à 1,2 au minimum.

Art. 59a Participations à des fortunes collectives gérées

¹Pour les participations à des fortunes collectives gérées, les positions à pondérer en fonctions des risques sont déterminées selon l’une des approches suivantes:

a. l’approche par transparence (look-through approach);

b. l’approche basée sur un mandat;

c. l’approche de repli (fallback approach);

d. l’approche simplifiée.

²Les banques suivantes peuvent appliquer l’approche simplifiée à la place de l’approche de repli:

a. les banques de la catégorie 3 selon l’annexe 3 OB¹⁶ dont les positions sur des participations à des fortunes collectives gérées ne sont pas significatives;

b. les banques des catégories 4 et 5 selon l’annexe 3 OB.

³La FINMA édicte des dispositions d’exécution techniques. Elle se fonde à cette fin sur le ch. 60 CRE¹⁷.

Art. 59b Créances liées à des opérations de titrisation

¹Les positions de titrisation naissent de transactions présentant les caractéristiques suivantes:

a. elles répartissent en tranches les risques de crédit associés à une position ou à un ensemble de positions de risques;

b. les paiements effectués dans le cadre de la transaction dépendent de la performance de la position ou de l’ensemble de positions de risques;

c. la subordination des tranches détermine la répartition des pertes pendant la durée de la transaction.

²Pour les positions de titrisation, les positions à pondérer en fonction des risques sont déterminées selon l’une des approches suivantes:

a. l’approche standard pour les opérations de titrisation (standardised approach for securisations, SEC-SA);

b. la SEC-IRBA;