Projet

Ordonnance sur les fonds propres

Art. 62 Opérations de financement de titres et autres transactions adossées à

des sûretés

¹Pour les opérations de financement de titres et les autres transactions adossées à des sûretés financières, la banque peut prendre en compte ces sûretés aux fins du calcul des positions en appliquant l’une des approches suivantes:

a. l’approche simple;

b. l’approche globale;

c. l’approche des modèles EPE.

²Dans l’approche simple, les parts des positions adossées à des sûretés sont rangées dans la classe de positions du donneur de sûretés.

³Dans l’approche globale, la position est compensée à concurrence de la part adossée à des sûretés. La position nette demeure dans la classe de positions initiale. La part adossée à des sûretés est soumise à l’une des approches suivantes:

a. les décotes prudentielles appropriées aux sûretés;

b. l’approche des modèles de valeur en risque.

⁴L’application des approches des modèles de valeur en risque et des modèles EPE requiert l’autorisation de la FINMA.

⁵En cas d’application de l’approche des modèles EPE, les équivalents-crédit sont multipliés par le facteur EPE. La FINMA définit le facteur EPE au cas par cas. Ce facteur s’élève à 1,2 au minimum.

⁶La FINMA édicte des dispositions d’exécution techniques relatives aux approches visées aux al. 1 à 5. Elle se fonde à cette fin sur les CRE²⁰.

Titre suivant l’art. 62

Section 3 Classes de positions et pondérations-risque selon l’AS-BRI

Art. 63 Classes de position

¹Les banques qui appliquent l’AS-BRI répartissent les positions dans des classes.

²Des notations externes peuvent être utilisées pour la pondération-risque des positions appartenant aux classes suivantes:

a. gouvernements centraux, banques centrales et organisations supranationales;

b. collectivités de droit public;

c. banques multilatérales de développement;

d. banques;

e. établissements créés en commun;

f. entreprises;