Projet

Ordonnance sur les fonds propres

a. opérations sur dérivés;

b. opérations de financement de titres;

c. opérations à règlement différé;

d. paiements de marges en rapport avec les opérations de négociation visées aux let. a à c.

³L’art. 77f s’applique aux positions en rapport avec des opérations de caisse. Pour les contributions au fonds de défaillance destinées à couvrir exclusivement le risque de règlement des opérations de caisse, la pondération-risque est de 0 %.

⁴La FINMA édicte des dispositions d’exécution techniques relatives au calcul des fonds propres minimaux visés à l’al. 1 ainsi qu’à la gestion des risques liés aux positions sur des contreparties centrales, des membres compensateurs et des clients compensateurs. Elle se fonde à cette fin sur les CRE⁴⁰.

Art. 77c Fonds propres minimaux: positions sur des contreparties centrales

non qualifiées

¹Les fonds propres minimaux nécessaires pour couvrir les positions d’opérations de négociation sur des contreparties centrales non qualifiées sont déterminés selon l’AS-BRI.

²La pondération-risque est de 1250 % pour les positions sur le fonds de défaillance suivantes:

a. contributions au fonds de défaillance préfinancées;

b. contributions ou versements supplémentaires sur demande, à caractère obligatoire, en faveur du fonds de défaillance.

³Si l’engagement visé à l’al. 2, let. b, est illimité, la FINMA détermine au cas par cas le montant de l’engagement auquel cette pondération-risque s’applique.

Art. 77d Fonds propres minimaux: positions sur des contreparties centrales

qualifiées

¹Si une banque agit en tant que membre compensateur d’une contrepartie centrale qualifiée, la pondération-risque des positions d’opérations de négociation visées à l’art. 77b, al. 1, let. a et b, est de 2 %.

²Les fonds propres minimaux pour les contributions au fonds de défaillance sont calculés conformément à l’annexe 4a.

³Les fonds propres minimaux visés aux al. 1 et 2 correspondent au maximum aux fonds propres minimaux nécessaires pour couvrir les positions sur une contrepartie centrale non qualifiée.

⁴Si une banque agit en tant que client compensateur d’un membre compensateur d’une contrepartie centrale qualifiée et si la transmissibilité de l’opération en cas de