Projet

Ordonnance sur les fonds propres

³La FINMA peut obliger une banque à appliquer l’approche avancée ou l’approche de base si les risques de CVA découlant des positions sur dérivés et des opérations de financement de titres de la banque contribuent de manière significative au risque global auquel celle-ci est exposée.

Art. 77j Approche avancée pour les risques de CVA

¹Les fonds propres minimaux nécessaires pour couvrir les risques de CVA selon l’A-CVA correspondent aux fonds propres exigés au titre de la couverture des risques individuels.

²L’approche avancée peut être combinée avec l’approche de base. Lors du calcul des fonds propres minimaux nécessaires pour couvrir les risques de CVA sur une base consolidée, il est également possible de combiner l’approche avancée avec l’approche simplifiée, pour autant que celle-ci soit appliquée par les sociétés du groupe à consolider opérant dans le secteur financier et présentant des risques de CVA non significatifs sur une base consolidée.

³La FINMA édicte des dispositions d’exécution techniques. Elle se fonde à cette fin sur le ch. 50 MAR⁴³.

Chapitre 3 (art. 78 et 79)

Abrogé

Art. 80

Abrogé

Art. 81 Définition

Par risque de marché, on entend le risque de perte sur des positions au bilan ou hors bilan à la suite de fluctuations des prix du marché, en particulier sur les positions suivantes:

a. les intérêts, y compris la prime de crédit (risque de taux d’intérêt);

b. les actions (risque de cours des actions);

c. les devises (risque de change);

d. l’or (risque de cours de l’or);

e. les métaux précieux, à l’exception de l’or, l’électricité et les autres matières premières (risque sur les matières premières).

Art. 81a Fonds propres minimaux à calculer pour les risques de marché

¹Pour les positions du portefeuille de négociation, il y a lieu de calculer les fonds propres minimaux nécessaires pour couvrir tous les risques de marché.