Rapport explicatif

Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance sur les fonds propres: application des réformes finales de Bâle III à l’échelle suisse

3 Risques de marché

3.1 Réglementation proposée

Les pertes que les banques ont enregistrées pendant la crise financière mondiale à cause des risques de marché ont révélé que la réglementation en vigueur en matière de couverture des risques par des fonds propres ne suffisait pas pour garantir la capacité de résistance d’une banque face à ce genre de situation. Après avoir modifié une première fois ses normes en juillet 2009, le CBCB a procédé à un examen approfondi du portefeuille de négociation (fundamental review of the trading book).

Concernant le risque de marché, le dispositif finalisé de Bâle III modifie considérablement les éléments suivants:

i) l’approche standard (standardised approach, AS);

ii) l’approche fondée sur les modèles internes (internal models-approach);

iii) la distinction entre le portefeuille de la banque et le portefeuille de négociation¹⁵⁸.

Permettant de calculer les fonds propres minimaux pour les risques de marché, la nouvelle approche standard et la nouvelle approche fondée sur les modèles internes remplacent les approches qui dataient de 1997 et dont seuls quelques éléments ont été remaniés après la crise financière («Bâle 2.5»). Le P-OFR reprend l’approche standard en vigueur tout en la recalibrant et en la renommant «approche standard simplifiée» (simplified standardised approach).

Le CBCB a remanié en profondeur l’approche standard pour les risques de marché afin de lui conférer une sensibilité suffisante au risque, notamment en vue du calcul du plancher sur les actifs pondérés en fonction des risques (output floor) lors de l’utilisation de l’approche fondée sur des modèles.

La plupart des établissements pourront continuer à fonder leurs calculs sur l’approche standard en vigueur, dont la forme est toutefois réajustée (approche standard simple). Le remaniement de cette approche vise à porter les fonds propres minimaux prévus dans l’approche standard simple à peu près au niveau de ceux qui sont requis par la (nouvelle) approche standard pour des portefeuilles de négociation moyens et peu complexes. Il est réalisé au moyen de quatre multiplicateurs simples, dont l’application est aisée et peu coûteuse. Les calibrages des approches prévues dans le nouveau dispositif réglementaire pour les risques de marché sont sensiblement renforcés, car ils correspondent à un «calibrage de crise».

La nouvelle approche des modèles relatives aux risques de marché prévoit des conditions plus strictes pour l’approbation des modèles, à savoir une homologation au niveau du pupitre de négociation, une identification et une couverture en fonds propres plus cohérentes des principaux facteurs de risque et la possibilité de limiter l’abaissement des exigences de fonds propres grâce à une couverture et à une diversification appropriées. On s’assure ainsi que les modèles internes seront appliqués uniquement lorsqu’ils reproduisent le risque de manière adéquate.

Selon l’approche des modèles proposée dans le P-OFR, les risques seront mesurés au moyen d’un nouveau critère, à savoir l’expected shortfall (ES), qui remplacera la valeur en risque