Rapport explicatif

Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance sur les fonds propres: application des réformes finales de Bâle III à l’échelle suisse

Art. 45a Calcul des positions pondérées en fonction des risques par les banques utilisant les approches des modèles

Un plancher sur les actifs pondérés en fonction des risques (output floor) est introduit pour réduire la variabilité excessive des positions pondérées en fonction des risques et améliorer la comparabilité des ratios de fonds propres pondérés en fonction des risques. Le total des fonds propres exigés d’une banque utilisant les approches fondées sur des modèles internes ne doit donc pas être inférieur à 72,5 % du total des exigences de fonds propres calculées selon les approches standard. Toutefois, si les exigences de fonds propres non pondérés en fonction des risques qui sont déterminées à l’aide du ratio d’endettement maximal et prennent la forme de fonds propres de base sont supérieures aux exigences de fonds propres pondérés en fonction des risques sous la forme de fonds propres de base, les exigences non pondérées sont déterminantes pour la banque.

Al. 1

Les banques qui utilisent les approches des modèles devront également calculer les positions pondérées en fonction des risques à l’aide des approches standard²⁵⁰.

Al. 2

Les approches standard à utiliser seront les suivantes:

- l’approche standard pour le calcul des équivalents-crédit des opérations sur dérivés (SA-CCR);

- l’approche standard et l’approche fondée sur les notations externes pour les titrisations ainsi qu’une pondération-risque de 1250 %;

- l’approche standard simple et l’approche globale pour les transactions adossées à des sûretés, assorties de décotes prudentielles de sécurité;

- l’approche standard pour les risques de crédit;

- les approches relatives aux risques de CVA utilisées par la banque;

- l’approche standard pour les risques de marché lorsque l’approche des modèles pour les risques de marché est utilisée, sinon l’approche standard appliquée par la banque pour les risques de marché;

- et l’approche standard pour les risques opérationnels²⁵¹.

En outre, les éléments suivants s’appliqueront:

- En ce qui concerne le risque de crédit de contrepartie des dérivés, les montants des créances déterminés à l’aide de la SA-CCR devront être multipliés par la pondérationrisque applicable au preneur de crédit selon l’approche standard pour le risque de crédit, afin de calculer les actifs pondérés en fonction des risques des opérations sur dérivés selon l’approche standard pour le risque de crédit. De plus, les opérations à règlement différé devront être traitées comme des dérivés lors du calcul des équivalentscrédit afin de déterminer le plancher (cf. art. 56, al. 5).

- En ce qui concerne le calcul du plancher, aucune approche fondée sur des modèles ne sera admise pour la pondération-risque des participations à des fortunes collectives gérées. L’approche standard pour le risque de crédit devra être utilisée.

- En présence de titrisations dans le portefeuille de négociation, l’approche standard pour les titrisations (standardised approach for securisations, SEC-SA), l’approche basée sur les notations externes pour les titrisations (external ratings-based approach for securisations, SEC-ERBA) ou une pondération-risque de 1250 % s’appliqueront, dans