Rapport explicatif

Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance sur les fonds propres: application des réformes finales de Bâle III à l’échelle suisse

le domaine des risques de marché, au calcul des composantes de la charge inhérente au risque de défaut pour déterminer correctement les actifs pondérés en fonction des risques selon les approches standard.

- Dans l’approche standard pour les risques de crédit, le degré d’atténuation de ces risques devra être calculé en s’appuyant sur la valeur comptable de la position soumise à l’approche simple ou à l’approche globale assortie de décotes de sécurité prudentielles. Dans l’approche standard pour les risques de crédit, les actifs pondérés en fonction des risques devront également être pris en compte pour les transactions non exécutées et les opérations sans livraison contre paiement (non-delivery-versus-payment transactions).

Al. 3

Le total des positions pondérées en fonction des risques d’une banque qui utilise des approches fondées sur des modèles ne pourra pas descendre en dessous de 72,5 % du total des positions pondérées en fonction des risques qui sont calculées selon les approches standard (plancher; let. b)²⁵². Ni les approches simplifiées (art. 58, art. 59a, al. 1, let. d, et art. 77i) ni l’approche standard simple pour les risques de marché (art. 83 à 86a) ne seront admises pour calculer le total des positions pondérées en fonction des risques selon les approches standard (afin de déterminer le plancher). Lorsque le total de ces positions obtenu à l’aide des approches fondées sur des modèles sera inférieur à ce plancher, les 72,5 % susmentionnés seront déterminants pour calculer les fonds propres nécessaires (cf. exemple ci-après).

RWA avant plancher RWA selon 72,5 % des RWA approches standard selon approches standard

Risques de crédit 62 124 89,9

Positions garanties de 45** 8058

manière directe ou in-

directe par des gages

immobiliers

Entreprises 5 32 23,2

Autres positions** 12 12 8,7

Risques de marché 2 5 2,9

Risques 12 12 8,7

opérationnels*

Total des RWA 76 140 101,5

* Modèles internes non autorisés

** Calcul selon l’approche IRB en tenant compte des dispositions de l’art. 77, al. 2

Étant donné que le total des RWA après plancher (101,5) est, dans l’exemple, supérieur au total des RWA avant plancher (76), la banque doit utiliser les RWA après plancher pour déterminer les positions pondérées en fonction des risques. Ces RWA sont également déterminants pour les ratios de fonds propres ou pour le volant de fonds propres. Ils constituent le fondement des exigences going concern et gone concern pour les banques d’importance systémique.