Rapport explicatif

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prospective» mentionnée dans la phrase introductive couvrira des aspects aussi bien qualitatifs que quantitatifs. Le mode d’évaluation dépendra des risques. L’évaluation pourra tenir compte des mesures de réduction des risques pour autant que l’effet de réduction puisse être prouvé en conséquence.

Art. 97, al. 2, let. a et c

La let. a modifiée complète la liste figurant à l’al. 2 à des fins d’exhaustivité.

La let. c comporte actuellement la notion de tolérance au risque dans le sens de la capacité à assumer les risques. Cette notion est aussi beaucoup utilisée dans le sens de la propension au risque en guise de mesure pour le risque accepté. Afin de mieux délimiter le propos, il est désormais question de capacité à assumer les risques (voir également les remarques ci-dessus concernant l’art. 96, al. 1, let. c, P-OS). Cette capacité et la propension au risque sont des éléments essentiels de la politique en matière de risque. La première prescrit le cadre général; la seconde décrit l’appréciation concrète des risques en concordance avec la stratégie opérationnelle et constitue à cet égard un jalon central de la politique en matière de risque. Les deux notions sont usuelles dans les normes internationales. Il est donc question en l’espèce d’une adaptation terminologique.

Art. 98 Risques opérationnels

Al. 1

Les assureurs gèrent tous les risques sous leur propre responsabilité, c’est pourquoi la formulation actuelle peut être remplacée au profit des éléments généraux de la gestion des risques. Une réévaluation devra toujours être effectuée au moins une fois par an et la communication être assurée. Concernant la maîtrise et les exigences en matière de gestion des risques, on se référera aussi aux dispositions générales de l’art. 96. La notion de risques opérationnels s’entend au sens large. Les risques opérationnels majeurs aujourd’hui sont notamment les risques informatiques et les cyberrisques. Dans sa formulation, l’ordonnance s’en tient à cet égard également aux principes. C’est une façon d’englober les évolutions possibles, si d’autres ou de nouveaux risques opérationnels venaient à gagner en importance.

Al. 2

L’al. 2 est repris de l’al. 5 sans changement, le but étant seulement de lui attribuer une position plus adéquate dans la systématique.

Al. 3 et 4

La réalisation de tests sur l’exposition aux risques et sur le plan d’urgence relève d’une exigence générale qui est essentielle en particulier pour les risques opérationnels et pour les risques technologiques, d’autant plus que les risques peuvent survenir dans tous les domaines et que les modèles peinent à les décrire de manière suffisante. Il est difficile d’évaluer les risques opérationnels en se basant uniquement sur des données statistiques (historiques). Les scénarios constituent à cet égard une procédure fondamentale et courante. Contrairement aux autres risques, il n’est pas difficile de tester l’exposition aux risques opérationnels. Pour les cyberrisques, les tests dits de pénétration, par exemple, sont largement répandus. Cela correspond à la pratique actuelle.

Art. 98a Exigences en matière de liquidités

Les dispositions concernant les exigences en matière de liquidités peuvent être conservées. Il convient de transposer les dispositions à caractère réglementaire de la circulaire FINMA 2013/5 «Liquidités des assureurs». L’art. 98a évoque désormais aussi la planification annuelle des liquidités, laquelle ne figurait jusqu’à présent que dans la circulaire. Les exigences explicites actuelles concernant les transactions hors bilan, les scénarios et les tests de résistance sont définies comme des exigences relevant de la planification des liquidités. L’obligation de rendre compte à la FINMA, visée à l’al. 4, ne figure pour l’instant que dans la circulaire.