Rapport explicatif

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des fonds ou à des indices, ou encore si l’assurance doit être liée au pilier 3a ou 3b. En outre, les caractéristiques de l’assurance sur la vie qualifiée, notamment l’échéance (si elle est connue), les prestations assurées ainsi que le processus d’épargne, doivent être décrits brièvement de manière compréhensible.

Art. 129j Feuille d’information de base dans l’assurance sur la vie qualifiée: informations relatives aux coûts

Tous les coûts liés à l’assurance sur la vie qualifiée doivent être présentés. Les informations doivent être aussi précises que possible et être exhaustives. Elles varient en fonction de l’assurance sur la vie concernée.

Font partie des coûts uniques en particulier les coûts de produit liés à la conclusion du contrat d’assurance. En règle générale, ces coûts indiqués en montants sont répartis sur la durée du produit, parfois aussi escomptés selon le procédé de Zillmer - par exemple au moment de la conclusion du contrat. Les coûts de conclusion englobent généralement des commissions de conclusion, des commissions de courtage et des supercommissions, des rémunérations pour le service externe sollicité, les frais de publicité et les frais liés au contrôle de la demande et des risques, le traitement de la demande, la préparation de la police d’assurance, des taxes et droits de timbre, etc. Font aussi partie des coûts uniques les émoluments et frais dus en cas de rachat d’une assurance sur la vie qualifiée.

Par coûts récurrents on entend, par exemple, les frais de gestion, les honoraires de conseil ou les frais de dépôt ou de fonds récurrents.

Les indications sur les coûts à attendre s’appuieront sur des coûts effectifs en tant que valeurs approximatives et, si ceux-ci ne sont pas disponibles, sur des estimations compréhensibles de ces coûts.

Art. 129k Feuille d’information de base dans l’assurance sur la vie qualifiée: vérification et modification

Aussi longtemps que l’assurance sur la vie qualifiée est proposée sur la marché, les indications contenues dans la feuille d’information de base sont à vérifier à intervalles réguliers, mais au moins une fois par année. Compte tenu de l’hétérogénéité des assurances sur la vie qualifiées, on renonce à édicter des prescriptions supplémentaires concernant la périodicité de la vérification. Les renseignements peuvent plus ou moins changer selon l’assurance sur la vie qualifiée ainsi que son profil de risque et de rendement et donc nécessiter des modifications plus ou moins fréquentes de la feuille d’information de base. Conformément à l’art. 39e, al. 1, LSA, cette feuille doit cependant être adaptée en cas de modifications importantes des indications.

Art. 129l Feuille d’information de base dans l’assurance sur la vie qualifiée: documents étrangers

Les documents énumérés à l’annexe 7 peuvent être utilisés intégralement et sans complément en lieu et place de la feuille d’information de base pour les assurances sur la vie qualifiées au sens de l’art. 39b LSA. A ce stade, il n’existe pas de documents étrangers équivalents, c’est pourquoi la liste de l’annexe 7 est vide.

La pertinence de cette disposition reste toutefois incertaine puisque, pour l’instant, on ne connaît pas de documents relevant de législations étrangères qui seraient équivalents à la feuille d’information suisse pour les assurances sur la vie qualifiées et qui pourraient être utilisés en lieu et place de celle-ci.

A des fins de précision, il faut noter en l’occurrence qu’une entreprise d’assurance offrant des assurances sur la vie qualifiées en Suisse dispose en principe de deux possibilités pour satisfaire ses obligations légales d’information: elle peut établir une feuille d’information de base au sens de l’art. 39b, al. 1, LSA ou utiliser un document étranger équivalent. Si elle fait usage de la deuxième possibilité, un lien avec un marché étranger, par exemple de l’UE, n’est en principe pas nécessaire, même si l’assurance sur la vie qualifiée est proposée exclusivement en