Rapport explicatif

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Ch. 5 Indications concernant les coûts du produit

Ce chiffre énonce les informations qui doivent être fournies à la rubrique «Quels sont les coûts?» de la feuille d’information de base.

Selon l’art. 129j, il faut donner des informations sur les coûts uniques et récurrents, y compris les coûts encourus lors de la conclusion ou du rachat de l’assurance sur la vie qualifiée. Pour des raisons de proportionnalité, il n’y a pas de liste exhaustive des différents types de coûts et de la manière de les calculer.

Ch. 5.1

Les coûts globaux correspondent à l’ensemble des coûts énumérés à l’art. 129j, al. 1, P-OS.

Leur présentation revêt la forme d’une réduction du rendement (reduction in yield, RIY) pour tous les coûts à l’exception des coûts liés aux risques.

Les coûts liés aux risques couvrent le risque biométrique. Ils doivent être présentés de manière distincte pour chaque type d’assurance, sous une forme nominale, comme une prime d’assurance.

Cette transparence est nécessaire pour que l’assuré puisse comprendre les différentes composantes du produit et déterminer si une combinaison entre couverture du risque et épargne est judicieuse dans son cas, ou si une séparation des composantes d’épargne et de couverture du risque ne comporterait pas des avantages pour lui.

La réduction du rendement vise les coûts des fonds et d’autres coûts. Les coûts des fonds et autres coûts sont l’ensemble des taxes et émoluments dus par les assurés.

Le rendement brut au sens de l’art. 129b, al. 3, let. a, est le rendement des valeurs patrimoniales qui sous-tendent le processus de placement avant toutes les déductions (telles que commissions de fonds) et qui sert de base pour le calcul de la prestation à l’échéance. À cette fin, il est possible de choisir un placement représentatif de l’assurance sur la vie qualifiée qui fait l’objet de la feuille d’information de base. Les coûts liés aux risques sont la somme des primes de risque.

Le calcul de la réduction annuelle du rendement (RIY) est basé sur le rendement brut. Si celuici ne peut pas être déterminé précisément à l’avance ou ne peut l’être que moyennant des efforts disproportionnés, il convient d’utiliser une valeur de 3 % au lieu du rendement brut.

Comme pour le rendement brut, les coûts liés aux risques peuvent être remplacés par une valeur d’approximation ou par une fourchette s’ils ne peuvent pas être déterminés précisément à l’avance ou ne peuvent l’être qu’au prix d’efforts disproportionnés.

Ch. 5.2

Le tableau doit permettre de visualiser les coûts d’entrée, de sortie et de transaction du portefeuille. Les coûts de transaction du portefeuille comprennent notamment les coûts des fonds. Les coûts représentés par ces trois types de coûts sont présentés en tant que réduction du rendement. La réduction du rendement correspondant aux autres frais courants représente la réduction du rendement selon le ch. 5.1.1, let. b, sous déduction des réductions du rendement pour les coûts d’entrée, de sortie et de transaction du portefeuille.

La réduction du rendement totale est la réduction du rendement selon le ch. 5.1.1, let. b.

Les coûts liés aux risques comptabilisés sont les coûts liés aux risques selon le ch. 5.1.1, let. d.

Ch. 6 Indications concernant la résiliation anticipée du contrat d’assurance

Ce chiffre énonce les informations qui doivent être fournies à la rubrique «Est-il possible de résilier le contrat d’assurance par anticipation et de prélever de l’argent avant l’expiration du contrat?» de la feuille d’information de base. Il convient ici de relever que, dans le cadre de la révision de la LSA sur laquelle se fonde la présente modification de l’OS, le législateur avait