Projet

Ordonnance du DETEC relative au permis pour l’emploi de produits phytosanitaires dans l’économie forestière RO XXX

3 Contenu

¹Le contenu des formations continues porte sur un ou plusieurs objectifs de l'annexe

1. Les objectifs des formations continues à thèmes imposés sont déterminés par l'OFEV pour huit ans et ceux des formations continues à thèmes à option sont choisis par la commission des examens.

²Le suivi des formations continues à thèmes imposés et à option requises conditionne le renouvellement du permis.

4 Forme

¹Les formations continues sont enseignées selon la méthode de participation active. Les formations continues à thèmes imposés sont limitées à trente participants par enseignant. Celles à thèmes à option peuvent dépasser trente participants par enseignant ; dans ce cas, le nombre d’heures requises pour le renouvellement du permis est comptabilisé à hauteur de 50 % seulement.

²D’autres formes de formation continue, à condition qu’elles soient reconnues par l’OFEV, ne sont pas exclues.

5 Durée

¹Les formations continues durent quatre heures pour le renouvellement du permis, dont deux heures de formations continues à thèmes imposés et deux heures de formations continues à thèmes à option.

²Les formations continues peuvent être réparties sur plusieurs journées. Chaque formation dure au minimum une heure et au maximum quatre heures dans une journée. Les pauses et repas ne sont pas comptabilisés dans le nombre d’heures requises pour le renouvellement du permis.

³Une formation continue pour le renouvellement du permis peut être organisée avec d’autres formations continues non spécifiques au renouvellement du permis dans une même journée.

6 Émoluments

L’organe chargé des formations continues peut prélever des émoluments pour la formation continue qui couvrent tout au plus le temps consacré à la conception, l’organisation, la préparation ainsi que l’exécution des formations continues.

7 Prolongation du permis

¹Le permis est renouvelé tous les huit ans à dater de sa délivrance ou de son renouvellement.

²Les heures de formation continue suivies sont prises en compte dès que l’organe chargé des formations continues a confirmé la participation du titulaire du permis dans le Registre Permis PPh.