Projet

Ordonnance du DETEC relative au permis pour l’emploi de produits phytosanitaires dans l’économie forestière RO XXX

1.2 Développer la conscience des dangers et des effets secondaires des produits phytosanitaires

1.2.1 Citer les risques environnementaux pour l’eau et les organismes non cibles dus

à l’emploi de produits phytosanitaires (C1)

1.2.2 Expliquer les voies d’entrée dans l’eau ainsi que les situations où l’emploi de

produits phytosanitaires porte atteinte à de très nombreux organismes non cibles (C2)

1.2.3 Différencier effets chroniques et effets aigus des produits phytosanitaires sur

les organismes et décrire les dangers liés à l’emploi de produits phytosanitaires qui peuvent aboutir à une contamination chronique ou aiguë des organismes (C2)

1.2.4 Relever sur les étiquettes ou dans la documentation appropriée les informations

sur les dangers et les conditions à respecter et expliquer les restrictions d’emploi d’un produit au choix (C3)

1.2.5 Relever les conditions et restrictions d’emploi des produits phytosanitaires à

respecter pour protéger les abeilles et les organismes non cibles et en décrire la mise en œuvre dans des situations concrètes (C3)

1.2.6 Expliquer à l'aide d'exemples le mécanisme de formation des résistances aux

produits phytosanitaires et proposer des mesures pour éviter ces résistances (C3)

1.2.7 Expliquer l’importance de l’accumulation et de la dégradabilité des produits

phytosanitaires (bilan environnemental) (C2)

2 Dispositions légales: lois et ordonnances

2.1 Appliquer les dispositions légales, lois et ordonnances sur la sécurité au travail et sur la protection de l’environnement et de la santé

2.1.1 Décrire la législation en matière de protection de l’environnement et de la santé

ainsi qu’en matière de sécurité au travail, relever sur les étiquettes ou dans la documentation appropriée les dispositions concernant l’emploi des produits phytosanitaires et les appliquer correctement (C3)

2.1.2 Expliquer et respecter les prescriptions concernant les zones de protection des

eaux, les eaux et les surfaces imperméabilisées ainsi que d’autres restrictions d’emploi possibles (C3)

2.1.3 Citer les services spécialisés compétents pour les questions juridiques et tech-

niques ainsi que pour les accidents (C1)

2.1.4 Identifier les interlocuteurs compétents pour les procédures cantonales d’octroi

de permis pour emploi exceptionnel de produits phytosanitaires en forêt et respecter les processus (C3)

2.1.5 Consulter et interpréter les informations sur les produits phytosanitaires actuel-

lement autorisés en forêt et expliquer les délais d'écoulement et d'utilisation des stocks (C2)