Projet
Consultation 2021/126: Paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2022 · 16 pages
Fedlex · Projet · Page 9Fedlex · Projet
Ordonnance du DETEC relative au permis pour l’emploi de produits phytosanitaires dans l’économie forestière RO XXX
2.1.6 Expliquer les notions suivantes: obligation de diligence, principe de précaution,
principe de causalité et coûts externes dans l'emploi de produits phytosanitaires (C2)
3 Sécurité au travail et protection sanitaire
3.1 Identifier et prévenir les risques d'exposition liés à l'entreposage, à l'emploi et à l'élimination des produits phytosanitaires
3.1.1 Décrire les voies d'absorption dans le corps humain (voie orale, voie cutanée,
inhalation) et les éventuels dommages pour la santé (C2)
3.1.2 Expliquer la différence entre risque aigu et risque chronique (C2)
3.1.3 Indiquer les risques dus à l'exposition aux produits phytosanitaires au travail et
suivre les prescriptions (C3)
3.1.4 Évaluer la dangerosité des substances indiquée sur les étiquettes et les notices
d'emballage et prendre les mesures de protection prescrites (C3)
3.2 Prendre des mesures de prévention pour éviter les accidents, les atteintes à la santé et les empoisonnements des personnes, des animaux et de l'environnement
3.2.1 Indiquer et mettre en œuvre les mesures suivant le principe S.T.O.P. (Substitu-
tion de la substance dangereuse, mesures Techniques, mesures Organisationnelles, mesures et équipement de Protection individuelle EPI) (C3)
3.2.2 Entreposer les produits phytosanitaires dans des endroits appropriés et sécurisés
et utiliser ou éliminer dans les règles les restes de produits (C3)
3.2.3 Indiquer et appliquer les précautions d'emploi des produits phytosanitaires,
notamment entreposage et préparation, épandage et application, entretien et travaux de suivi (C3)
3.3 Utiliser l'équipement de sécurité lors de l'emploi des produits phytosanitaires pour protéger la santé
3.3.1 Choisir et utiliser l'équipement de sécurité qui convient lors de l'emploi des
produits chimiques pour protéger la santé (peau, yeux, voies respiratoires) (C3)
3.3.2 Entretenir, entreposer et éliminer les équipements de protection dans les règles
(C3)
3.4 Mettre en œuvre la prévention des accidents et l'organisation des secours
3.4.1 En cas d’accident lié à des produits chimiques, appliquer la règle ORA (Obser-
ver, Réfléchir, Agir), prodiguer les premiers soins conformément à la fiche d’urgence et recourir aux moyens appropriés (C3)
3.4.2 Choisir et utiliser les agents extincteurs spécifiques aux produits phytosani-
taires pour lutter contre les incendies (C3)