Rapport explicatif

1.4 Relation avec les stratégies du Conseil fédéral

L’exploitation, l’entretien et le développement des routes nationales sont influencés par les stratégies et les objectifs généraux de la Confédération. Les stratégies les plus pertinentes sont énumérées ci-après.

1.4.1 Partie Programme du plan sectoriel des transports et autres dossiers de la Confédération relatifs aux transports

Le plan sectoriel des transports, partie Programme (Mobilité et territoire 2050)¹⁰ revêt une importance particulière. Les principes qui y sont formulés garantissent la coordination territoriale et celle de tous les modes de transport des projets d’infrastructure de transport, et contribue à une réalisation aussi respectueuse des ressources et compatible que possible.

La stratégie globale des transports du plan sectoriel des transports, partie Programme, définit le cadre applicable à la planification des infrastructures de transport d’importance nationale. Afin d’atteindre les objectifs globaux des transports, chaque mode de transport est mis à contribution en fonction de ses avantages spécifiques, intégré de manière optimale dans la chaîne des transports et entièrement relié aux autres modes de transport. Les transports publics se développent pour former la moelle épinière de la mobilité visée qui englobe tous les modes de transport. Pour autant que sa fonction d’absorption du transit et sa fonctionnalité soient préservées, la route nationale absorbe la surcharge du réseau routier secondaire et désengorge les centres urbains du trafic. Les synergies entre transports publics et trafic individuel motorisés diminuent la sensibilité aux perturbations des différents réseaux. La Confédération indique que les projets d’extension prévus sont également nécessaires pour l’ensemble des transports et que les surfaces de circulation et les offres de transport actuelles sont utilisées le plus efficacement possible.

L’élargissement des routes nationales implique des atteintes et des impacts à plusieurs niveaux, notamment la nature, les paysages, les cours d’eau et les sols, et peut entraîner des émissions de gaz à effet de serre supplémentaires. Ces ressources sont préservées dans toute la mesure du possible. Les conflits d’intérêts qui subsistent sont traités en amont dans le cadre des phases de planification et donnent lieu à une pesée des intérêts. Les capacités des infrastructures existantes sont utilisées de manière optimale et les synergies tout comme les complémentarités entre les modes de transport sont pleinement exploitées avant tout investissement dans des infrastructures supplémentaires.

La mise à jour du PRODES des routes nationales doit prendre en considération les principes contraignants pour les autorités du plan sectoriel des transports, partie Programme. D’autres dossiers de la Confédération relatifs aux transports, tels que l’étape d’aménagement 2035 de l’infrastructure ferroviaire¹¹ et les mesures du programme en faveur du trafic d’agglomération constituent également des bases importantes pour la mise à jour précitée.