Rapport explicatif

1.4.2 Stratégie climatique à long terme de la Suisse

La stratégie climatique 2050 vise l’objectif de zéro émission nette de gaz à effet de serre d’ici 2050. En 2019, le trafic routier a généré environ 32 % des émissions de CO de la Suisse.¹² Il est donc urgent d’agir dans ce secteur.

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Le libre choix du moyen de transport est incontestable en Suisse. Par conséquent, pour atteindre les objectifs climatiques dans le domaine des transports, le Conseil fédéral mise principalement sur l’électrification du parc automobile, la poursuite du durcissement des prescriptions relatives aux émissions de CO2 applicables aux voitures de tourisme et de livraison neuves, le maintien de la compensation obligatoire des émissions pour les importateurs de carburants fossiles ainsi que le report du trafic sur les transports publics et le trafic cycliste. Un grand nombre de mesures de faible et grande ampleur doivent en outre être coordonnées et mises en œuvre.

La mise en œuvre des moyens financiers pour l’exploitation, l’entretien et l’aménagement des routes nationales garantit que l’OFROU puisse mener à bien ses tâches : exploitation et entretien des routes nationales plus respectueux du climat, mise à disposition de stations de recharge rapide sur les aires de repos et production d’énergie solaire le long des routes nationales.

Le report du trafic routier individuel visé a été intégré dans les principes du plan sectoriel des transports, partie Programme et dans les Perspectives d’évolution du transport du DETEC.

1.4.3 Stratégie Biodiversité Suisse

La Stratégie Biodiversité Suisse (SBS) exige notamment que le trafic ne provoque pas de morcellements supplémentaires. Cela signifie que la meilleure utilisation des infrastructures de transport existantes prime sur la construction de nouvelles infrastructures de transport et que la préservation des biotopes dignes d’être protégés et la perméabilité pour la faune sont assurées. Les principes correspondants sont inscrits dans le plan sectoriel des transports, partie Programme, et que la mise à jour du PRODES des routes nationales doit les prendre en considération.

La SBS se concrétise par les mesures du plan d’action Stratégie Biodiversité Suisse (plan d’action SBS). Depuis 2001, il existe une obligation d’assainir les corridors faunistiques d’importance régionale interrompus par les infrastructures de transport. Le concept d’assainissement qui en découle¹³ a été accéléré et élargi dans le cadre du plan d’action précité, notamment par la prise en considération des tronçons NAR. L’OFROU contribue à développer la biodiversité par l’aménagement durable et l’entretien des espaces verts le long des routes nationales. À cet effet, 20 % des quelque 4 300 ha d’espaces verts des routes nationales sont considérés comme des secteurs prioritaires pour la biodiversité et ils sont entretenus de manière aussi proche que possible de l’état naturel et en fonction du site. Cela inclut notamment la fauche tardive des prairies fleuries, l’aménagement de haies richement structurées et