Rapport explicatif

la création de petites structures pour les reptiles. En 2015, l’OFROU a élaboré des prescriptions exhaustives à ce sujet dans sa directive Espaces verts des routes nationales¹⁴.

La prise d’autres mesures se poursuit pour prendre en considération et développer la biodiversité indépendamment du plan d’action SBS.

Les projets d’entretien des infrastructures routières existantes susceptibles d’affecter sensiblement l’environnement sont soumises à l’obligation d’une étude de l’impact sur l’environnement (EIE)¹⁵. Le SG-DETEC, l’OFROU et l’OFEV ont élaboré une liste de contrôle¹⁶ pour les projets d’entretien non soumis à l’EIE, afin de prendre en considération les questions de biodiversité dans la mesure où les prescriptions légales l’exigent. La liste de contrôle définit les aspects à examiner et les exigences dont l’étude de projet doit tenir compte.

En outre, la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN, art. 18, al. 1ter) retient qu’en cas d’atteinte aux biotopes dignes de protection, l’auteur de l’atteinte doit veiller à en assurer le remplacement adéquat. Dans une de ses directives, l’OFROU règle tant les exigences applicables à l’entretien des surfaces de remplacement que leur financement¹⁷.

L’octroi du plafond des dépenses proposé pour l’exploitation, l’entretien et l’aménagement des routes nationales assure la poursuite et l’intensification des mesures qui visent la protection et le développement de la biodiversité. Les moyens financiers requis à cet effet sont intégrés dans les coûts des projets présentés.

1.4.4 Stratégie Sol Suisse

Avec la stratégie sur les sols, la Confédération vise l’objectif de zéro consommation nette de sol en Suisse à l’horizon 2050. La consommation de sol pour les constructions reste autorisée, mais elle doit être compensée ailleurs par une réhabilitation de sol équivalente.

La réalisation du réseau des routes nationales a entraîné une consommation massive du sol et elle est en grande partie terminée. Les surfaces supplémentaires requises se limitent aux mesures visant à améliorer la compatibilité, telles les mesures de protection contre le bruit ou d’accroissement des capacités. Pour autant que les prescriptions de sécurité et de compatibilité environnementale soient respectées, les extensions sont réalisées de manière à ménager les surfaces dans toute la mesure du possible. Là où des surfaces d’assolement (SDA) sont revendiquées pour les routes nationales, elles doivent en principe être compensées dans la même mesure en tenant dûment compte de la qualité, avec le soutien des cantons concernés.