Rapport explicatif

aujourd’hui construits et seuls 40 km manquent à son achèvement. La réalisation des derniers tronçons relève de la responsabilité des cantons concernés qui assument le rôle de maîtres d’ouvrage et assurent également une partie du financement nécessaire. C’est toutefois la Confédération qui prend en charge la majorité des frais et exerce la haute surveillance en la matière.

La planification initiale remonte aux années 60 et les exigences applicables au tracé et à l’aménagement des routes nationales ont considérablement évolué depuis. La réalisation de certains projets ne se justifie plus à l’heure actuelle et il convient d’y renoncer, d’entente avec le canton concerné. Une correction ponctuelle de l’arrêté sur le réseau est requise à cet effet.

1.2 Options examinées

1.2.1 Réduction du plafond des dépenses pour l’exploitation, l’entretien et l’aménagement des routes nationales

Le plafond des dépenses demandé pour l’entretien courant et le gros entretien se fonde sur l’expérience acquise, et celui pour l’aménagement sur l’évaluation de besoins effectuée par l’OFROU. Les potentiels d’économies et les gains d’efficacité ont été pris en considération. Une réduction du plafond des dépenses affecterait en premier lieu l’aménagement au sens d’adaptations, si bien que les mesures d’amélioration de la compatibilité ou de la sécurité routière ne pourraient être mises en œuvre aussi rapidement. Des réductions plus importantes affecteraient l’exploitation et l’entretien ; à court terme, elles auraient un effet négatif sur la sécurité routière et la disponibilité des routes nationales ; à moyen et long terme, elles provoqueraient une détérioration de l’état des routes.

1.2.2 Abandon de projets d’extension dans le cadre du PRODES des routes nationales

Tout renoncement – partiel ou complet – à la réalisation des projets d’extension signifie que les problèmes fonctionnels des routes nationales persisteront. Les goulets d’étranglement continueront de s’aggraver et de se multiplier, ce qui aura des conséquences négatives sur le réseau routier secondaire et l’attractivité des sites. La fiabilité de tout le système de transports routiers diminuera encore davantage et la qualité de la desserte – en particulier des villes et des grandes agglomérations – subira un préjudice durable.

1.3 Relation avec le programme de la législature

Le projet a été annoncé dans le message du 29 janvier 2020 sur le programme de la législature 2019 à 2023⁹.