Rapport explicatif

1.4.5 Plan national de mesures pour diminuer les nuisances sonores

À son domicile et de jour, une personne sur sept est exposée à un bruit du trafic routier supérieur aux limites légales ; la nuit, cette situation affecte une personne sur huit. La plupart de ces personnes vivent dans des villes et agglomérations situées sur des routes du réseau secondaire.

La réduction du bruit émis par le réseau des routes nationales est très avancée. Lors de la construction, de l’exploitation et de l’entretien des routes nationales, l’OFROU s’en tient aux prescriptions en matière de protection contre le bruit en vigueur dont le respect est vérifié pendant la procédure d’approbation des plans. Les décisions peuvent faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal fédéral administratif. Face à la croissance constante du volume du trafic sur de nombreux tronçons des routes nationales et au développement de l’urbanisation, la protection des riverains contre le bruit excessif est devenue une tâche permanente.

1.5 Classement des interventions parlementaires

Au ch. 2.2.4.5 et dans l’annexe 2, le Conseil fédéral adresse à l’Assemblée fédérale son rapport sur les coûts d’exploitation et d’entretien imputables aux tronçons NAR. Le Conseil fédéral propose par conséquent de classer les interventions parlementaires suivantes :

2016 Mo 16.3349 Établissement de rapports sur les coûts d’exploitation et d’entretien des tronçons NAR (CN 15.6.16, Commission des transports et des télécommunications CN ; CE 14.9.16).