Rapport explicatif
Consultation 2021/127: Projet relatif au plafond de dépenses pour les routes nationales sur la période 2024 à 2027, à l’étape d’aménagement 2023 des routes nationales, au crédit d’engagement et à l’adaptation de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales · 126 pages
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routes nationales. Il informe également les Chambres fédérales sur l’état des routes nationales, la mise en œuvre des projets d’extension des étapes d’aménagement déjà approuvées et la mise à jour du PRODES des routes nationales.
Les 400 km de routes cantonales (tronçons NAR) repris par la Confédération dans le réseau des routes nationales le 1erjanvier 2020 constituent un défi particulier dans la mise à jour en cours. Ils doivent en effet être intégrés dans le plafond des dépenses pour l’exploitation, l’entretien et l’aménagement. Il conviendra par ailleurs de déterminer lesquels des 16 projets d’extension transférés par les cantons à la Confédération seront intégrés dans le PRODES des routes nationales.
1.1.3 Les routes nationales sont en bon état dans l’ensemble
Les routes nationales qui faisaient déjà partie du réseau avant le 1er janvier 2020 sont en bon état
Tous les ans, l’Office fédéral des routes (OFROU) fait un rapport sur l’état des routes nationales.4 Il ressort de ces rapports que, dans l’ensemble, le réseau des routes nationales est en bon état. Cela démontre l’efficacité des mesures d’entretien ciblées prises par l’OFROU dans le passé et le fait qu’elles doivent être poursuivies. Comparé au précédent rapport, l’état des routes nationales qui faisaient déjà partie du réseau avant le 1erjanvier 2020 s’est légèrement amélioré, mais certaines valeurs cibles n’ont pas pu être atteintes.
L’état des tronçons NAR exige des améliorations ponctuelles
L’évaluation de l’état des tronçons NAR repose essentiellement sur les données que les cantons ont remises à l’OFROU, raison pour laquelle ces tronçons ne sont pas encore intégrés dans le rapport sur l’état du réseau des routes nationales.
L’état global des tronçons NAR au 1erjanvier 2020 peut être qualifié de « moyen ». Un état « moyen » implique la présence de dégâts minimes qui n’ont pour l’instant aucune incidence sur la sécurité et le fonctionnement, mais exigent toutefois une surveillance accrue, sachant que l’état des tronçons varie fortement d’une région à l’autre.
Au cours de son examen, l’OFROU a identifié 13 objets qui présentent des déficits en termes d’état et de sécurité. Ces « éléments critiques » requièrent la mise en œuvre de mesures d’urgence pour garantir la sécurité du réseau des routes nationales.
1.1.4 Adaptation aux exigences actuelles
Adaptation aux normes et aux standards
Les normes et les standards applicables aux routes nationales sont constamment adaptés aux connaissances les plus récentes et aux besoins actuels. La plupart des
4 OFROU, Rapport sur l’état du réseau des routes nationales, édition 2019, Berne, et OFROU, Rapport 2019 d’état des nouveaux tronçons du réseau des routes nationales (NAR)