Projet

c. il émet tous les autres signalements de personnes, à l’exception des signalements du SEM et des cantons aux fins de retour, de non-admission et d’interdiction de séjour concernant des ressortissants d’États tiers;

d. il vérifie les signalements sortants, y compris les données complémentaires ainsi que les informations supplémentaires, en veillant à ce qu’ils soient admissibles sur le plan formel, exacts, complets et actuels, à l’exception des signalements du SEM et des cantons aux fins de retour, de non-admission et d’interdiction de séjour concernant des ressortissants d’États tiers pour autant qu’ils ne soient pas liés à une expulsion pénale;

j. il réceptionne, échange et conserve les informations supplémentaires et les documents justifiant un signalement;

o. il ajoute des données complémentaires à un signalement ou y inscrit des données différentes qui lui sont communiquées conformément aux art. 11 à 11b;

p. il veille à la qualité des données saisies.

Art. 9a Consultation des systèmes d’information par le bureau SIRENE Pour être en mesure d’accomplir ses tâches, le bureau SIRENE est habilité à vérifier par une recherche, dans la limite de ses droits d’accès, si des informations sur des personnes ou des objets pour lesquels a été émis un signalement national ou international ont été enregistrées dans les systèmes d’information suivants:

a. le N-SIS;

b. le RIPOL;

c. le SYMIC;

d. le système de gestion des affaires et des dossiers du bureau SIRENE;

e. VOSTRA;

f. le système informatisé de gestion et d’indexation de dossiers et de personnes de l’Office fédéral de la police (IPAS);

g. le système informatisé de la Police judiciaire fédérale (JANUS);

h. le système national d’information sur les visas (ORBIS);

i. la banque de données Automated Search Facility (ASF) d’Interpol.