Projet

Art. 17, al. 3

³ IASA SRC peut contenir des données personnelles, sensibles ou non, y compris des données personnelles qui permettent d’évaluer la menace qu’une personne représente.

Art. 23, al. 3

³ IASA-EXTR SRC peut contenir des données personnelles, sensibles ou non, y compris des données personnelles qui permettent d’évaluer la menace qu’une personne représente.

Art. 30, al. 3

³ L’INDEX SRC peut contenir des données personnelles, sensibles ou non, y compris des données personnelles qui permettent d’évaluer la menace qu’une personne représente.

Art. 38, al. 1

¹ Les collaborateurs du SRC en charge des dossiers versés dans GEVER vérifient chaque année, tenant compte de la situation actuelle, si les données des dossiers sont encore nécessaires au traitement et au contrôle des affaires ainsi qu’à l’efficacité des processus de travail du SRC.

Art. 44, al. 1

¹ Les collaborateurs du SRC en charge du classement et du traitement des données dans le système PES vérifient chaque année, en tenant compte de la situation actuelle, si les données du système PES sont encore nécessaires à l’accomplissement des tâches visées à l’art. 6 LRens. Les données visées à l’al. 4 sont exclues de ce contrôle.

Art. 59, al. 1

¹ Les collaborateurs du SRC en charge du classement des données dans le système SICO vérifient chaque année, en tenant compte de la situation actuelle, si les données du système SICO servant à diriger les moyens de l’exploration, à assurer le contrôle de gestion et à établir des rapports sont encore nécessaires.

Art. 67, al. 2

² Ils peuvent contenir des données personnelles, sensibles ou non, y compris des données personnelles qui permettent d’évaluer la menace qu’une personne représente.