Projet

95. Ordonnance du 26 novembre 2008 concernant les examens LPMéd233

Art. 26, al. 2

² Ils doivent en faire la demande écrite à la section «formation universitaire» de la MEBEKO.

96. Ordonnance du 14 novembre 2018 sur les autorisations dans le domaine des médicaments234

Art. 66, let. b

Ne concerne que le texte allemand

Art. 68, al. 2

² Les accès aux systèmes d’information sont journalisés. Les procès-verbaux de journalisation sont conservés durant deux ans au plus, séparément du système dans lequel les données personnelles sont traitées.

97. Ordonnance du 21 septembre 2018 sur les médicaments235

Art. 76, al. 2, 2^e phrase

²... Les procès-verbaux de journalisation sont conservés durant deux ans, séparément du système dans lequel les données personnelles sont traitées.

98. Ordonnance du 18 août 2004 sur les médicaments vétérinaires236

Art. 36, titre et al. 5

Traitement de données

⁵ Le traitement des données personnelles est soumis à la loi fédérale du 25 septembre 2020 sur la protection des données²³⁷.

233 RS 811.113.3 234 RS 812.212.1 235 RS 812.212.21 236 RS 812.212.27