Rapport explicatif

Avant-projet d’ordonnance sur le casier judiciaire. Rapport explicatif

− Pendant les deux premières années de la mise en service du nouveau VOSTRA,

il faut s’attendre à des coûts de développement d’environ un million de francs pour l’amélioration des fonctionnalités du système. Pour les années suivantes (2025 à 2027), les dépenses devraient être moindres malgré la dématérialisation croissante des procédures: ils devraient diminuer de 200 000 francs par an, pour se stabiliser aux alentours de 400 000 francs à partir de 2027. Afin de tenir compte de ces coûts, il faudra relever le plafond de dépenses dans les budgets annuels.

3.1.3 Besoins en matière de personnel

Les nouvelles tâches que le Parlement a prévues dans la LCJ auront des

conséquences sur les dépenses de personnel affectées au Service du casier

judiciaire. Il faudra au total cinq postes et demi, dont deux d’une durée limitée de trois ans. L’optimisation des processus permettra en parallèle l’économie de deux postes.

Les besoins de personnel supplémentaire – qui seront entièrement financés par les recettes dues aux émoluments pour les extraits destinés aux particuliers et les extraits spéciaux – reposent sur les tâches suivantes:

− Le traitement des cas problématiques d’identification en relation avec

l’attribution d’un numéro AVS requerra la création de deux postes. Étant donné qu’il a été possible d’automatiser largement la mise à jour des données personnelles dans les cas où le numéro AVS est connu, c’est moins que ce qui était prévu dans le message.

− Vu l’accroissement du nombre de nouveaux utilisateurs, les tâches de gestion

des utilisateurs et d’assistance technique ne manqueront pas d’augmenter (contrôle et octroi des droits d’accès, examen des demandes de raccordement, formations, octroi et renouvellement des mots de passe, réponse aux questions sur la saisie et l’interprétation des données, etc.). Un poste de plus est nécessaire, mais pour trois ans seulement car on ne peut encore prévoir si les besoins d’assistance technique ne finiront pas par diminuer.

− Un poste est également nécessaire pour les nouvelles mesures d’assurance

qualité, lui aussi limité à trois ans. S’il est pour l’instant de durée limitée, c’est parce que les contrôles qualité pourraient devenir moins nécessaires au fur et à mesure du développement du système. D’une manière générale, il faudra davantage contrôler la saisie des données. La mise en service même du nouveau VOSTRA s’accompagnera de mesures de contrôle supplémentaires: il faudra corriger les éventuelles erreurs qui se produiront lors de la migration des données et plus précisément de leur intégration automatique à la nouvelle structure des données. Le nouveau système offrant très peu de contrôles de plausibilité, la qualité devra faire l’objet de plus de vérifications. En outre, il faudra gérer et traiter de nombreux avis de contrôle qui n’existaient pas dans l’ancien système.

− VOSTRA offre aux autorités qui ont un accès en ligne de nombreuses

possibilités d’optimiser l’importation et l’exportation de données ou le