Rapport explicatif

Avant-projet d’ordonnance sur le casier judiciaire. Rapport explicatif

Toute personne inscrite dans VOSTRA l’est sous une « identité principale » (voir l’annexe 1, ch. 1, AP-OCJ). Chaque identité principale est unique et se compose des attributs figurant dans l’UPI¹⁴ (les « attributs principaux », voir l’annexe 1, ch. 1.1, AP-OCJ) et de caractéristiques n’y figurant pas (les « attributs complémentaires », voir l’annexe 1, ch. 1.2, AP-OCJ). Nous renvoyons au commentaire ci-dessus de l’art. 7 AP-OCJ concernant l’autorisation de traiter des données.

La saisie d’identités supplémentaires est facultative. Mais il faut bien comprendre qu’une même personne peut présenter plusieurs identités outre son identité principale. Les changements d’identité ne sont pas uniquement dus à des changements de nom (raison pour laquelle VOSTRA permet aussi d’enregistrer des « anciennes identités »; voir l’annexe 1, ch. 3, AP-OCJ et, cidessus, le commentaire de l’art. 7 AP-OCJ). Ils peuvent aussi tenir au fait qu’une personne a été enregistrée dans une autre banque de données selon des principes différents, ou que le droit étranger applique d’autres règles en matière de noms que nos autorités de l’état civil (à propos des « identités secondaires », voir l’annexe 1, ch. 4, AP-OCJ). Dans certains cas, il peut être utile de connaître les identités qu’une personne s’est inventées (à propos des « fausses identités », voir l’annexe 1, ch. 5, AP-OCJ). La probabilité d’identifier correctement une personne augmente avec le nombre d’identités enregistrées dans VOSTRA. Quoi qu’il en soit, tant que toutes les autorités n’utiliseront pas un système d’identification unifié et tant que circuleront des papiers d’identité divergents, mieux vaut saisir dans VOSTRA toutes les identités connues afin d’éviter les erreurs d’identification. Car contrairement à ce qui se passe pour d’autres banques de données, une personne inscrite dans VOSTRA est rarement encline à lever les ambiguïtés.

Le système associe à chaque identité recensée dans VOSTRA des données supplémentaires que l’on peut consulter en ligne dans la rubrique « Info » (voir par ex. l’annexe 1, ch. 5.3, AP-OCJ à propos des fausses identités). Les informations révélant à quel moment quel utilisateur (ou quel système, s’il s’agit de traitement automatisé) a été le premier à saisir ou le dernier à modifier certaines données font partie des paramètres fondamentaux des banques de données électroniques; elles augmentent la transparence du traitement et facilitent la prise de contact en cas de questions.

Pour interpréter une identité donnée, il peut être utile de savoir d’où proviennent les informations, ou quels documents ont permis d’identifier une personne, et de vérifier si les attributs essentiels correspondent aux indications figurant sur un passeport, sur un acte de naissance, dans une autre banque de données ou sur la page de garde d’un jugement. Lorsque des identités multiples sont enregistrées dans VOSTRA, les sources des données facilitent l’interprétation des divergences. Mais comme leur saisie n’est pas encore systématique dans les systèmes qui fourniront leurs données à VOSTRA, ce champ n’est pas obligatoire. Toutefois, à chaque saisie automatique de données