Rapport explicatif

Consultation 2021/45: Ordonnance sur le stockage obligatoire des semences · 13 pages

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1. Contexte

1.1. Nouveaux défis concernant les semences

Dans le cadre de la politique de réduction des réserves obligatoires menée durant les années 1990, tous les stocks de semences ont été supprimés. Or le marché des semences a connu depuis lors des changements significatifs. Il s’est en effet fortement consolidé et internationalisé ces dernières années. Les producteurs de semences proposent également des biens connexes, comme des produits phytosanitaires et des engrais, une offre combinée qui entraîne une certaine dépendance des intermédiaires et des agriculteurs.

La concentration croissante du marché augmente le risque de problèmes d’approvisionnement en cas de défaillance d’un grand producteur de semences. En outre, si les nouvelles techniques de sélection ont permis de réaliser des progrès, elles rendent aussi les processus de sélection et de multiplication des semences de plus en plus complexes. Les variétés-lignées relativement simples à multiplier sont remplacées par des variétés hybrides plus performantes, ce qui souvent restreint encore davantage le nombre de fournisseurs de semences. Pour toutes ces raisons, la Suisse est aujourd’hui complètement tributaire de l’importation de semences pour la culture indigène de certaines espèces, comme la betterave sucrière ou le colza.

Selon les estimations de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (Food and Agriculture Organization, FAO), la demande mondiale de denrées alimentaires va continuer d’augmenter, du fait de la croissance démographique et du changement des habitudes alimentaires1. En conséquence, les semences seront elles aussi plus demandées.

1.2. Le marché suisse des semences

En Suisse, le travail de sélection se concentre sur un choix de plantes cultivées dans des domaines tels que les céréales, les légumineuses, les pommes, les vignes ou encore les graminées fourragères. Les semences et les plants de plantes cultivées comme le colza, les tournesols, les betteraves sucrières ou les pommes de terre, dont la sélection demande beaucoup de travail ou pour lesquelles le marché suisse est plutôt restreint en termes de débouchés, sont entiè-

1 Rapport de la FAO 2018 : http://www.fao.org/3/CA1553EN/ca1553en.pdf