Rapport explicatif

rement importés. Il existe une importante protection douanière pour les semences et les plants destinés aux grandes cultures qui sont sélectionnés ou multipliés en Suisse. Les droits de douane à l’importation prélevés sur les autres semences et plants sont faibles, à des fins de limitation des coûts.

Les acheteurs suisses de produits agricoles exigent, dans leur majorité, l’utilisation de semences certifiées. La Suisse ayant négocié avec l’UE et avec plusieurs pays tiers la reconnaissance mutuelle des certificats, toutes les variétés répertoriées dans le catalogue de l’UE peuvent être cultivées en Suisse. Le taux d’auto-approvisionnement en semences (part de la production indigène dans l’utilisation) varie selon les espèces végétales. Il est de 95 % (voire plus) pour les céréales panifiables et le trèfle violet, alors que pour le maïs, le soja ou les graminées, la production suisse ne dépasse pas le tiers des besoins. Pour les pommes de terre, l’approvisionnement en plants multipliés en Suisse s’élève à environ 90 %. Enfin, tant les semences de colza, de tournesol et de betterave sucrière que les plants et semences de légumes, par exemple, sont importés en grandes quantités

1.3. Évaluation de l’approvisionnement en semences

En 2018, dans le cadre de l’examen systématique de la politique de stockage, l’Approvisionnement économique du pays (AEP) a commencé à se pencher sur la vulnérabilité des semences en se concentrant sur les cultures fortement tributaires des importations et prioritaires dans l’éventualité d’une réorientation de la production agricole en cas de pénurie grave. Sont concernés les semences de colza, les plants de pommes de terre, les semences de betteraves sucrières, les semences et les plants de légumes ainsi que les graminées et certaines variétés de trèfle. Le colza, les pommes de terre et les betteraves sucrières ont été soumis à une analyse approfondie en 2018. Dans la perspective du rapport sur le stockage stratégique de 2023, les semences de plantes fourragères ainsi que les semences et plants de légumes feront eux aussi l’objet d’une étude détaillée.

Les analyses réalisées ont montré que les facteurs de vulnérabilité sont multiples pour les pommes de terre, mais qu’il existe des solutions de substitution en cas de pénurie grave, dont l’utilisation de pommes de terre de table comme plants. Il n’y a donc pas lieu d’envisager pour l’instant le stockage obligatoire des plants de pommes de terre. La situation devrait toutefois être réexaminée si les semences venaient à remplacer les plants sur le marché. Les semences de betteraves sucrières présentent elles aussi de nombreuses vulnérabilités. Cependant, elles ne se prêtent guère au stockage et connaissent des changements de variétés rapides, raison pour laquelle le stockage obligatoire n’est pas envisagé à l’heure actuelle.

Les semences de colza, qui servent de base à la culture du colza et à la production d’huile de colza, contribuent largement à la garantie de l’approvisionnement