Rapport explicatif

du pays en huiles et graisses végétales. Selon la statistique de l’agriculture suisse Agristat², le taux d’auto-approvisionnement était en moyenne de 77 % pour les années 2015 à 2019, la production indigène d’huile de colza représentant une grande part de la consommation d’huile de colza. L’analyse de l’AEP a montré que les semences de colza sont vulnérables sous de nombreux aspects. Elles ne sont ni sélectionnées ni multipliées en Suisse. Les variétés de colza d’automne figurant sur la liste des recommandations de Swissgranum pour la récolte 2022³ sont développées par cinq entreprises spécialisées dans la sélection de semences. Selon les données de la FAO⁴, la multiplication et le conditionnement des semences de colza s’effectuent en Europe, en Asie, en Amérique du Nord ou encore en Australie. Toutes les infrastructures permettant la multiplication des semences de colza se trouvent donc à l’étranger, ce qui entraîne une entière dépendance vis-à-vis des importations. Les semences de colza se prêtent bien au stockage, et les changements de variétés sont suffisamment prévisibles. Étant donné le faible taux d’auto-approvisionnement en semences comme en huiles ou graisses végétales et la grande dépendance vis-à-vis des importations, l’AEP conclut qu’il faut introduire le stockage obligatoire des semences de colza destiné à la fabrication d’huiles comestibles.

En ce qui concerne les céréales panifiables, la Suisse dispose actuellement de compétences significatives en matière de recherche, de sélection et de multiplication, et la production suisse couvre les besoins courants du pays, avec une petite marge. Pour ces raisons, aucune analyse approfondie n’a été menée. Si la situation venait à changer fondamentalement, l’AEP procéderait à un nouvel examen.

Compte tenu de la situation sur le marché des semences et des risques qui en découlent pour l’approvisionnement du pays en aliments de base vitaux, le Conseil fédéral prévoit d’introduire une ordonnance sur le stockage obligatoire des semences et de constituer des réserves obligatoires de semences des variétés de colza courantes servant à la fabrication d’huiles végétales comestibles, afin de couvrir les besoins pour une année.