Rapport explicatif

en Suisse suscite de plus en plus d’inquiétudes au sein de la population, des experts et des milieux politiques. Une culture du bâti de qualité se traduit par des villes et des villages agréables à vivre et aptes à faire face aux nouveaux défis de la société tout en préservant leurs caractéristiques historiques. Elle se concentre sur les besoins sociaux, épargne les ressources et crée une valeur ajoutée pour l’économie.

Cette conception de la culture du bâti rencontre un succès grandissant en Suisse et dans le monde. Elle a été ancrée à l’international de manière stratégique à l’initiative de la Suisse, qui a permis l’adoption de la Déclaration de Davos pour une culture du bâti de qualité par les ministres européens de la culture en marge du WEF 2018²⁶. Depuis, toujours plus d’initiatives voient le jour pour mettre en place une telle culture : elles vont des actions et des stratégies régionales aux instances internationales, en passant par les organisations actives en Suisse.

En Suisse, la Société suisse des ingénieurs et des architectes (SIA) a mis sur pied la Table ronde Culture du bâti dès 2010 afin de mettre en réseau les différents acteurs du domaine. Elle a publié un manifeste sur la culture du bâti un an plus tard²⁷. Dans le message culture 2016 - 2020, le Conseil fédéral charge le Parlement d’élaborer avec tous les services fédéraux compétents une stratégie pour une culture du bâti de qualité. La Fondation Culture du bâti Suisse a été créée en 2020. Cette institution portée avant tout par le secteur du bâtiment encourage le dialogue entre les autorités, les institutions de formation et l’économie afin de promouvoir une culture du bâti de qualité en Suisse²⁸. Quant au message culture 2021 - 2024 du Conseil fédéral, il concrétise la notion de culture du bâti et l’intègre de manière systématique à la politique culturelle.

Le Conseil fédéral a déjà pris plusieurs mesures contre la diminution de la qualité de l’environnement bâti. Il s’agit notamment de la clarification des bases légales, de la popularisation et de la mise en œuvre de l’ISOS comme base de planification, du développement de la stratégie Culture du bâti 2020 - 2023 ainsi que de la promotion d’une plus grande participation de la population. Ces mesures visent à garantir la cohérence des différentes politiques sectorielles de la Confédération et des cantons. La stratégie interdépartementale d’encouragement de la culture du bâti²⁹ a été adoptée par le Conseil fédéral en février 2020. La Confédération rassemble ainsi ses activités dans le domaine et les coordonne grâce à une politique globale. La Stratégie Culture du bâti répond aux défis actuels sociaux et en matière d’aménagement du territoire tels que le changement climatique, la transition énergétique, l’urbanisation vers l’intérieur et l’évolution démographique.