Rapport explicatif

4.2.3 Autres effets sur l’économie et la société

L’initiative en faveur de la biodiversité peut avoir des répercussions tant positives que négatives sur l’économie et la société.

Effets positifs

Les entreprises qui, grâce à des investissements dans la biodiversité, peuvent fournir des services ou exécuter des commandes, bénéficient d’une valeur ajoutée et d’emplois. Il s’agit avant tout d’entreprises agricoles, d’exploitations forestières, de bureaux d’études et de sociétés de construction. Cependant, la plupart des entreprises ne sont pas directement touchées par la proposition, mais en profitent indirectement, car la biodiversité est préservée et les services écosystémiques sont accrus. Parmi les bénéficiaires figurent des entreprises agricoles et forestières, des entreprises de production alimentaire (pêche, ruchers, etc.), des entreprises touristiques, des entreprises pharmaceutiques, l’industrie textile, etc.

La société bénéficie d’une biodiversité intacte et du renforcement des services écosystémiques, par exemple grâce à la meilleure qualité des zones de détente.

Effets négatifs

Les entreprises peuvent être limitées dans leurs activités ou dans l’utilisation des terres: cela concerne principalement les propriétaires immobiliers et fonciers, les exploitations agricoles, les exploitations forestières, la pêche, les entreprises d’infrastructure (dans les domaines du transport, de l’énergie, du tourisme).

La société peut également être limitée dans ses besoins d’utilisation, par exemple par des mesures de canalisations des visiteurs ou des interdictions.

4.3 Avantages et lacunes de l’initiative

L’initiative répond à des préoccupations courantes. La nécessité d’agir pour lutter contre la disparition d’habitats et d’espèces, ainsi que les risques induits pour l’économie et la société suisses, plaide en faveur de l’acceptation de cette initiative. Cette dernière prévoit notamment de sauvegarder des zones de biodiversité et de fournir les ressources et instruments nécessaires à cette fin. Les demandes de l’initiative reflètent donc les exigences de la Convention sur la diversité biologique ainsi que les objectifs qui en découlent pour la Suisse, et l’obligent à tenir ses engagements internationaux en matière de biodiversité. En outre, l’initiative permet de combler les lacunes de la Constitution en matière de protection des paysages et des monuments.

Si l’initiative est acceptée, les compétences et la marge de manœuvre actuelles de la Confédération et des cantons seraient toutefois excessivement restreintes. La protection absolue de l’essence des objets exigée par l’initiative (art. 78a, al. 3) représente une restriction trop sévère pour l’économie ainsi que les différents domaines politiques de la Confédération et des cantons, en particulier dans le cas des petits objets protégés.