Rapport explicatif

particulier grâce à l’exploitation du potentiel d’aires de mise en réseau encore disponible dans les villes et les agglomérations. Sur la base des bonnes expériences faites dans l’agriculture, il veut que la LPN donne plus de poids à la compensation écologique et il entend prendre avec les cantons des mesures de valorisation écologique, particulièrement en milieu urbain. Ces mesures peuvent consister par exemple à créer des zones aménagées dans le respect de la nature, comme des espaces verts, des espaces réservés aux eaux, des forêts urbaines, des plans d’eau ou des toitures et des façades végétalisées. Une plus grande proximité avec la nature est précieuse tant pour la biodiversité que pour la population et elle s’avère efficace contre les effets du changement climatique. Afin que la mise en réseau des aires protégées puisse s’effectuer à grande échelle, le Conseil fédéral souhaite reprendre les dispositions non contestées du projet de révision de la loi du 20 juin 1986⁵⁰ sur la chasse (LChP), à savoir les dispositions relatives à la protection et à la mise en réseau des habitats de la faune sauvage (le texte révisé de la LChP a été rejeté lors de la votation populaire du 27 septembre 2020).

Outre l’ambition d’augmenter la part de surfaces consacrées à la protection de la biodiversité et de renforcer la mise en réseau des aires protégées, le Conseil fédéral veut améliorer la qualité écologique des milieux naturels. Dans cette perspective, il s’agit par exemple d’introduire la possibilité d’une aide financière pour les mesures contribuant à la promotion des espèces et des milieux naturels dans les réserves d’oiseaux d’eau et de migrateurs et les districts francs. Globalement, la Confédération doit augmenter les moyens alloués à la promotion de la diversité biologique et ainsi renforcer l’exécution dans les cantons et l’assainissement des biotopes.

Enfin, le Conseil fédéral veut encourager une culture du bâti globale. Selon les auteurs de l’Initiative biodiversité, l’amélioration de la culture du bâti suppose d’instaurer également une protection renforcée pour les objets non répertoriés dans les inventaires fédéraux et d’instituer une pesée qualifiée des intérêts pour toutes les tâches (y compris communales et cantonales) en lien avec les objets inscrits aux inventaires fédéraux. Le Conseil fédéral est d’avis que cette exigence va trop loin et qu’elle pourrait même manquer le but visé, car les déficits majeurs en matière de qualités de la culture du bâti pourraient être traités uniquement de manière ponctuelle et essentiellement dans des sites construits à protéger. La politique de culture du bâti que la Confédération mène déjà de manière active et globale est plus encline à satisfaire la demande exprimée par les auteurs de l’initiative, à savoir améliorer durablement la qualité de l’environnement construit et du paysage. Depuis son introduction à la fin du XIX^esiècle, la politique fédérale du patrimoine culturel évolue progressivement vers une compréhension globale de la notion de qualité de l’espace. Le concept de « culture du bâti » intègre ainsi l’aménagement actif en plus de la protection passive et il comprend l’ensemble des activités qui transforment l’espace. La conservation et l’entretien du patrimoine ne forment avec la création contemporaine qu’une seule et même entité vouée à la qualité. Dans le cadre du contre-projet à l’Initiative biodiversité, il importe donc que l’encouragement d’une culture du bâti de qualité soit ancré au niveau de la loi, en complément des dispositions non modifiées relatives à la protection.