Rapport explicatif

Dans tout l’acte, le terme « sylviculture » est remplacé par « économie forestière », par analogie avec la loi du 4 octobre 1991⁵³ sur les forêts (LFo).

Art. 1, let. d, d^teret f

Dans l’article consacré au but de la LPN, un complément est apporté à la let. d. Les let. d^teret f sont nouvelles.

La let. d établit la nécessité de protéger la faune et la flore indigènes, ainsi que leur diversité biologique et leur habitat naturel. Le terme « diversité biologique », utilisé aujourd’hui comme un synonyme de « biodiversité », englobe la diversité des écosystèmes, la diversité des espèces et la diversité génétique des individus au sein d’une espèce. Le but défini à la let. d est completé: pour la survie des espèces, il est essentiel que les aires de protection de la faune et de la flore soient reliées entre elles et forment un réseau d’habitats de grande valeur, naturels ou proches de l’état naturel. La constitution de ce réseau est un mandat que le Conseil fédéral a confié dans le cadre de la SBS (2012) sous le terme « infrastructure écologique ». L’infrastructure écologique se compose d’aires de protection et d’aires de mise en réseau qui sont réparties sur le territoire en quantité et en qualité suffisantes et de manière adéquate, sont connectées entre elles et sont reliées aux surfaces précieuses des pays voisins. Ce réseau naturel tient compte des exigences de développement et de mobilité des espèces à l’intérieur de leurs aires de répartition, y compris dans des conditions changeantes (tels les changements climatiques). L’infrastructure écologique assure le fonctionnement et la régénération à long terme des milieux naturels et elle contribue largement à garantir les prestations centrales de la nature au profit de la société et de l’économie.

La nouvelle let. d^tersouligne l’importance de la diversité et de la beauté de la nature et du paysage pour l’environnement, la société et l’économie. Son ajout dans l’article consacré au but de la loi vise à préciser que la nature et le paysage remplissent des fonctions protectrice, économique et sociale essentielles. Ils fournissent des prestations indispensables ayant une grande valeur pour la société et l’économie,

telles que la protection contre les catastrophes naturelles, la fourniture d’eau potable et d’aliments pour les êtres humains et les animaux, la lutte naturelle contre les organismes nuisibles et la mise à disposition de matières premières ou de principes actifs utilisés en pharmacie. D’autres prestations sont immatérielles : les paysages, avec leurs qualités naturelles et la culture du bâti, suscitent des sentiments d’appartenance, contribuant ainsi à l’identité territoriale. Ils offrent un plaisir esthétique et favorisent la détente, l’activité physique et la santé. Toutes ces prestations renforcent la place économique suisse⁵⁴. De fait, un recul de la diversité biologique et paysagère présente également des risques pour le bien-être de la population et la prospérité économique de la Suisse.