Rapport explicatif

d’aérodrome qui ne sont pas utilisées pour l’aviation doivent être délimitées et exploitées comme des surfaces de compensation écologique. Pour servir d’outil de travail, l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) et l’OFEV ont élaboré une aide à l’exécution relative à la valorisation écologique sur les aérodromes⁷⁰. En outre, il existe différents règlements d’exécution dans les cantons.

En raison du fort accroissement de la surface d’habitat⁷¹, dans laquelle l’Office fédéral de la statistique (OFS) comptabilise également les infrastructures de transport, les aires d’habitat sont désormais concernées elles aussi par des mesures de valorisation. Les espaces verts (dont beaucoup sont publics), les bordures et les ceintures des installations de transport, les espaces réservés aux eaux et les bâtiments, ainsi que leurs abords, constituent un important potentiel de valorisations au profit de la diversité biologique. Grâce à ces mesures de valorisation, il est possible de créer et d’exploiter des synergies avec un aménagement urbain plus attractif et des espaces de détente de proximité, dans le contexte du développement vers l’intérieur du milieu bâti (densification). Par ailleurs, les mesures de valorisation écologique contribuent à aménager les villes et les agglomérations dans le respect du climat.

L’al. 1 exige des cantons qu’ils mettent en œuvre une compensation écologique dans les régions où l’exploitation du sol est intensive (mise en œuvre professionnelle et en des lieux adaptés) et qu’ils utilisent pour cela les instruments appropriés du droit et de l’aménagement du territoire. Ce faisant, ils doivent prendre en considération les besoins de l’agriculture et de l’économie forestière, ainsi que les objectifs de la stratégie énergétique de la Confédération concrétisée par la Stratégie énergétique 2050. Dans tous les cas, la mise en œuvre de la compensation écologique doit être prise en compte dans les plans directeurs et les plans d’affectation, au niveau approprié et de manière adéquate. La présente disposition veille à ce que les mesures soient réalisées conformément à la pratique professionnelle de la protection de la nature et sur des surfaces appropriées. Elles peuvent garantir par exemple la mise en réseau de milieux naturels dignes de protection et d’objets protégés ou le bon fonctionnement de corridors faunistiques. Les ressources spatiales, financières et humaines étant limitées, une priorisation s’impose toutefois. Elle peut par exemple cibler les espèces prioritaires au niveau de la région considérée, avec leurs milieux naturels. S’agissant des instruments, la tâche principale consiste à élaborer des stratégies, des conceptions et, dans l’idéal, un plan sectoriel cantonal ou régional, comme l’ont déjà fait quelques cantons.

Le terme « régions où l’exploitation du sol est intensive » englobe, outre les surfaces agricoles, les surfaces d’habitat et d’infrastructure telles qu’elles sont définies par la Statistique de la superficie, à savoir « toutes les aires aménagées principalement