Rapport explicatif

Art. 11 Sites de protection, al. 6, 2^ephrase

Les sites de protection des mammifères et oiseaux sauvages au sens de l’art. 11,

al. 1, 2 et 4, LChP (districts francs et réserves d’oiseaux) font partie des aires de protection de la biodiversité visées à l’art. 18^bis, al. 1, LPN. Dans le cadre de projets de valorisation, les subventions allouées par la Confédération doivent permettre aux cantons de promouvoir des espèces et des biotopes prioritaires à l’intérieur de ces sites déjà placés sous protection nationale ou cantonale et de rendre ces sites encore plus précieux pour la biodiversité grâce à l’exploitation ciblée de leurs potentiels inutilisés. Avec un investissement relativement faible, il est ainsi possible de négocier et de mettre en œuvre des mesures contribuant à la valorisation écologique de sites précieux pour la faune et la flore.

Art. 11a Corridors faunistiques suprarégionaux

Protéger la diversité naturelle des animaux sauvages et leurs habitats est un mandat constitutionnel (art. 78, al. 4, et 79 Cst.). En conformité avec ce mandat, la LChP vise à la protection des espèces et à celle des biotopes des mammifères et oiseaux indigènes vivant à l’état sauvage (art. 1, al. 1, let. a et b, LChP). Ces deux objectifs de protection vont de pair et « la protection des biotopes est une condition indispensable de la protection des espèces »⁸⁰.

Pour prévenir le morcellement de l’habitat des animaux sauvages, il faut garantir des corridors faunistiques qui permettent l’échange d’individus nécessaire à la survie des populations et qui facilitent le peuplement ou le repeuplement de milieux naturels appropriés, sans qu’il s’agisse nécessairement d’habitats centraux.

En 2001, une cartographie nationale⁸¹ a permis de localiser des corridors faunistiques particulièrement importants et de décrire leur perméabilité pour les animaux sauvages. En 2011 et 2020, avec la collaboration des cantons, la carte des corridors faunistiques a été entièrement actualisée afin de tenir compte des développements territoriaux (et notamment de l’intensité de l’utilisation des infrastructures par l’être humain) et de l’évolution des populations d’animaux sauvages.

Il existe actuellement en Suisse quelque 300 corridors faunistiques d’importance suprarégionale⁸². Les plus grands obstacles à la mobilité des animaux se trouvent dans les secteurs à forte densité de population, en particulier sur le Plateau et dans les fonds de vallée du Jura et des Alpes. En termes de perméabilité pour les animaux sauvages, 16 % des corridors sont décrits comme étant interrompus, 56 % sont perturbés et 28 % sont intacts. Conscient de la nécessité d’agir, la Confédération a déjà commencé à assainir certains obstacles en construisant des passages à faune dans les secteurs où des routes nationales coupent des corridors faunistiques suprarégionaux. Les travaux sont généralement réalisés à l’occasion d’un projet de construction ou d’assainissement d’un tronçon du réseau des routes nationales. Le sous-programme