Projet mis en consultation OGOM

Consultation 2021/53: Modification d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) avec entrée en vigueur le 1er janvier 2022 · 6 pages

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Verordnung «%ASFF_YYYY_ID»

Exemple d’un tableau de marquage de l’électricité répondant aux exigences minimales pour l’indication du mix du produit:

Figure 2

Marquage de l’électricité

Votre fournisseur de courant: EAE ABC (ex.)

Contact: www.evu-abc.ch (ex.),

tél. 099 999 99 99

Année de référence:2019

Le courant que nous vous avons fourni (produit XYZ) a été produit à partir de: en % Total En Suisse

Énergies renouvelables 99,0 % 97,0 %

Énergie hydraulique 88,0 % 88,0 % Autres énergies renouvelables 4,0 % 2,0 % Énergie solaire 0,5 % 0,5 % Énergie éolienne 2,0 % 0,0 % Biomasse 1,0 % 1,0 % Déchets urbains 0,5 % 0,5 % Courant au bénéfice de mesures 7,0 % 7,0 % d’encouragement1

Énergies non renouvelables 1,0 % 1,0 %

Énergie nucléaire 0,0 % 0,0 % Énergies fossiles 1,0 % 1,0 % Déchets urbains 1,0 % 1,0 %

Total 100,0 % 98,0 %

1 Courant au bénéfice de mesures d’encouragement: 40 % d’énergie hydraulique, 20 % d’énergie solaire, 7% d’énergie éolienne, 29 % de biomasse, 1 % de déchets urbains (part renouvelable), 3 % de géothermie