Projet mis en consultation OGOM

Verordnung «%ASFF_YYYY_ID»

Annexe 1 (art. 1 et 8)

Exigences concernant le marquage de l’électricité

Ch. 1.1

1.1 Les agents énergétiques doivent être mentionnés comme suit:

Catégories principales obligatoires Sous-catégories

Énergies renouvelables

– Énergie hydraulique

– Autres énergies renouvelables

Énergie solaire

Énergie éolienne

Biomasse ^a

Déchets urbains ^b

Géothermie

– Courant au bénéfice de mesures

d’encouragement ^c

Énergies non renouvelables

– Énergie nucléaire

– Agents énergétiques fossiles

Pétrole

Gaz naturel

Charbon

Déchets urbains ^d

^aBiomasse solide et liquide, exception faite de la part des déchets urbains

renouvelables ainsi que du biogaz

^bPart des déchets urbains renouvelables dans les usines d’incinération des ordures ménagères

^cSelon art. 19 de la loi (rétribution de l’injection)

^dPart des déchets fossiles dans les usines d’incinération des ordures ménagères

Ch. 1.3

1.3 L’affectation à une catégorie se fonde sur la garantie d’origine selon l’art. 1

ou une garantie d’origine européenne selon l’art. 19 de la directive (UE) 2018/2001⁴. En l’absence de garantie d’origine européenne pour la production