Rapport explicatif

au kérosène conventionnel jusqu’à hauteur de 50 %. Ces carburants sont aujourd’hui déjà disponibles sur le marché à l’étranger. Ils sont considérablement plus chers que le kérosène fossile, mais beaucoup moins chers que les carburants synthétiques renouvelables.

Les carburants synthétiques renouvelables durables sont désignés par les termes « Power to Liquid » (PtL) et « Sun to Liquid » (StL) qui décrivent le mode de production d’hydrocarbures liquides synthétiques à partir d’électricité ou de chaleur et d’eau et de CO2. La construction des premières grandes installations et la mise en place de structures modulaires basées sur le procédé PtL pourront notamment être encouragées. Ce procédé transforme le CO2 et l’eau (hydrogène) ou le méthane en kérosène synthétique à l’aide d’électricité ; il permet d’obtenir une réduction importante des émissions de CO2 lorsque l’électricité utilisée est issue de sources d’énergie renouvelables. Toutes les étapes du procédé ont déjà été démontrées dans des installations pilotes, et le produit final a été certifié pour permettre son ajout au kérosène. Un élément clé pour diminuer les coûts de production sur le long terme et générer un minimum d’émissions de CO2 est un apport plus faible en énergie grâce à une amélioration de l’efficacité globale. Des installations de démonstration pourront se révéler pertinentes en Suisse, tandis que le choix des sites de production devrait être couplé à une production d’énergie renouvelable moins onéreuse. Un subventionnement étatique permettra de réduire considérablement le risque lié aux investissements pour les consortiums réalisant des projets de ce type.

Le procédé StL utilise directement la chaleur à haute température de l’énergie solaire en tant qu’énergie pour la production de gaz de synthèse et les mêmes sources de carbone que le procédé PtL. Ici aussi, le produit final a déjà été approuvé pour être employé dans le processus de production de carburants d’aviation synthétiques. Toutefois, contrairement au procédé PtL, il n’existe pas d’installations à grande échelle. Cependant, les besoins en matière de développement afin d’accroître l’efficacité de ce procédé et de pouvoir ainsi réduire les coûts de production à plus long terme sont, là aussi, considérables.

La Suisse dispose d’une position privilégiée pour créer un groupement de développement de ces deux technologies. Son atout réside dans le fait que ses écoles polytechniques fédérales et leurs spin-offs ainsi que plusieurs hautes écoles spécialisées sont à la pointe de la recherche fondamentale et appliquée dans ces domaines et que, par ailleurs, un certain nombre d’entreprises spécialisées en ingénierie ainsi que dans la planification et la fabrication de composants pour ces installations sont basées en Suisse. À cela s’ajoute aussi la valorisation de la propriété intellectuelle. Une grande partie de la valeur ajoutée pourra ainsi être créée en Suisse ou être exportée en tant que technologie.

2.10.7 Mesures de réduction prises par les cantons, les communes ou les plates-formes de celles-ci

Le Fonds pour le climat octroiera aux cantons, aux communes ou à leurs plates-formes jusqu’à 25 millions de francs par an pour des projets de réduction des émissions de gaz à effet de serre en vertu de l’art. 57, al. 3, de la loi sur le CO2. On entend par plates-formes des entités qui exercent des activités supracommunales clairement définissables. On peut citer à titre exemple l’organisation intercommunale d’élimination des déchets ou d’évacuation des eaux usées ou l’exploitation d’un parc naturel.

Les demandes, les paiements et les rapports devront être réglés selon un cycle annuel. Contrairement aux communes ou à leurs plates-formes, les aides financières ne pourront être accordées aux cantons que si ceux-ci concluent une convention-programme avec la Confédération (cf. art. 7, let. i, de la loi fédérale sur les aides financières et les indemnités, LSu)¹⁶. En règle générale, cette convention-programme est conclue pour quatre ans et coïncidera, à partir de 2025, avec le message quadriennal au Parlement concernant le plafond des dépenses du Fonds pour le climat. Des conventions-programmes d’une durée plus courte pourront également être conclues avant cette date.