Rapport sur les résultats

Consultation 2021/73: Transfert de tâches publiques du domaine Énergie de l’Approvisionnement économique du pays (AEP) · 16 pages

Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 6Fedlex · Rapport sur les résultats

Approbation (avec et sans pro- Réserves majeures Rejet Abstention positions d’adaptation) Cantons

23 - 11

AG, AI, AR, BE, BL, BS, FR, GE, GR, VD GL

JU, LU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, TI,

TG, UR, VS, ZG, ZH

Partis politiques

1 2 - -

UDC Le Centre, PS

Associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne qui œuvrent au niveau national

- - - -

Associations faîtières de l’économie qui œuvrent au niveau national

1 1 - -

USAM USS

Autres milieux intéressés

6 71

Centre patronal, privatim, Provisiogas, Alpiq, CI CDS, Axpo

CG MPS, Swissgas, ASIG IG Erdgas, Lonza, FCM,

Swissmem et Sciencein-

dustries, COMCO

Tableau 2 – Avis concernant l’OOSG

Les principaux résultats de la consultation sont exposés dans les paragraphes qui suivent.

3.1. Cantons

Sur les 26 cantons invités à prendre position, 25 ont fait parvenir un avis. Le canton de Glaris a renoncé à se prononcer sur le fond.

OOBE

L’adaptation de l’OOBE est soutenue, sur le principe, par tous les cantons. Les cantons d’Appenzell

Rhodes-Intérieures, Appenzell Rhodes-Extérieures, de Bâle-Ville, Berne, Fribourg, Genève, des Grisons, du Jura, de Lucerne, Neuchâtel, Nidwald, d’Obwald, de Schaffhouse, Soleure, du Tessin,

de Thurgovie, d’Uri, du Valais et de Zoug approuvent le projet sans réserve.

D’autres cantons soulèvent des certains points dans leur avis :