Rapport sur les résultats
Consultation 2021/73: Transfert de tâches publiques du domaine Énergie de l’Approvisionnement économique du pays (AEP) · 16 pages
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Approbation (avec et sans pro- Réserves majeures Rejet Abstention positions d’adaptation) Cantons
23 - 11
AG, AI, AR, BE, BL, BS, FR, GE, GR, VD GL
JU, LU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, TI,
TG, UR, VS, ZG, ZH
Partis politiques
1 2 - -
UDC Le Centre, PS
Associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne qui œuvrent au niveau national
- - - -
Associations faîtières de l’économie qui œuvrent au niveau national
1 1 - -
USAM USS
Autres milieux intéressés
6 71
Centre patronal, privatim, Provisiogas, Alpiq, CI CDS, Axpo
CG MPS, Swissgas, ASIG IG Erdgas, Lonza, FCM,
Swissmem et Sciencein-
dustries, COMCO
Tableau 2 – Avis concernant l’OOSG
Les principaux résultats de la consultation sont exposés dans les paragraphes qui suivent.
3.1. Cantons
Sur les 26 cantons invités à prendre position, 25 ont fait parvenir un avis. Le canton de Glaris a renoncé à se prononcer sur le fond.
OOBE
L’adaptation de l’OOBE est soutenue, sur le principe, par tous les cantons. Les cantons d’Appenzell
Rhodes-Intérieures, Appenzell Rhodes-Extérieures, de Bâle-Ville, Berne, Fribourg, Genève, des Grisons, du Jura, de Lucerne, Neuchâtel, Nidwald, d’Obwald, de Schaffhouse, Soleure, du Tessin,
de Thurgovie, d’Uri, du Valais et de Zoug approuvent le projet sans réserve.
D’autres cantons soulèvent des certains points dans leur avis :