Rapport sur les résultats

3.4. Associations faîtières de l’économie qui œuvrent au niveau national

Deux des associations faîtières de l’économie contactées dans le cadre de la consultation ont fait parvenir un avis.

OOBE

L’Union suisse des arts et métiers (USAM) et l’Union syndicale suisse (USS) soutiennent sans

réserve l’adaptation de l’OOBE.

OOSG

L’USAM souscrit sans réserve à la création de l’OOSG.

L’USS est d’avis que la mise sur pied d’une organisation pour garantir l’approvisionnement économique du pays dans le secteur gazier mérite d’être soutenue. Elle estime toutefois que l’ASIG, association professionnelle défendant des intérêts privés, n’a pas les qualifications requises pour assumer des tâches régaliennes. Par ailleurs, il juge que l’exploitation du système de monitoring ne devrait pas être assurée par l’ASIG, mais par le domaine Énergie ou, éventuellement, l’OFEN.

3.5. Autres milieux intéressés

Dans le cadre de la consultation, 16 entreprises, associations et organisations ont remis une prise de position. Les avis concernés sont résumés ci-après.

OOBE

La Communauté d’intérêt du commerce de détail suisse (CI CDS), la Fédération des coopératives Migros (MGB), la Conférence gouvernementale des affaires militaires, de la protection civile et

des sapeurs-pompiers (CG MPS) et Swissgrid se prononcent en faveur de la modification de l’OOBE présentée.

Le Centre Patronal est favorable au projet, sous réserve des avis des représentants des secteurs concernés.

L’Association des entreprises électriques suisses (AES) estime la mise en place d’un système de monitoring pour surveiller la situation en matière d’approvisionnement nécessaire et appropriée. Elle ne souhaite en revanche pas que les systèmes de monitoring mis en place soient redondants. Pour s’en assurer, elle juge nécessaire d’examiner, dans la perspective du monitoring de la réserve d’énergie prévu dans la révision de la LApEl, si le monitoring prévu dans le cadre de la modification de l’OOBE pourrait être assuré par l’ElCom, moyennant, par exemple, une adaptation ou une extension ciblée des activités de surveillance de la commission.

Alpiq est critique à l’égard de l’adaptation de l’OOBE, et Axpo s’y oppose. Les deux entreprises estiment qu’un système de monitoring supplémentaire n’est pas nécessaire, car le monitoring et la surveillance de la sécurité d’approvisionnement de la Suisse en énergie électrique comptent déjà parmi les principales missions de l’ElCom.