Rapport sur les résultats

3. Résultats de la procédure de consultation

La consultation, qui a été adressée à 55 destinataires, a donné lieu à 46 réponses. Pour des raisons de clarté, les avis sont présentés séparément pour chaque ordonnance que comporte le projet (OOBE et OOSG).

Le tableau ci-après présente une vue d’ensemble des réponses reçues au sujet des deux projets d’ordonnances :

Approbation (avec et sans pro- Réserves majeures Rejet Abstention positions d’adaptation) Cantons

24 - -1

AG, AI, AR, BE, BL, BS, FR, GE, GR, GL

JU, LU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, TI,

TG, UR, VD, VS, ZG, ZH

Partis politiques

3 - - -

Le Centre, PS, UDC

Associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne qui œuvrent au niveau national

- - - -

Associations faîtières de l’économie qui œuvrent au niveau national

2 - - -

USAM, USS

Autres milieux intéressés

6 21

Centre patronal, CI CDS, FCM, priva- Alpiq, AES Axpo

tim, CG MPS, Swissgrid

Tableau 1 – Avis concernant l’OOBE